Les démarches
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Etat Civil
- Acte de naissance / Attu di nascità
- Acte de mariage
- Acte de décès
- Changement de prénom (personne majeure)
- Recensement
- Demande de changement de prenom enfant de 13 ans et plus
- Livret de famille / Librettu di famiglia
- Changement de nom mineur (formulaire téléchargeable)
- Changement de nom majeur (formulaire téléchargeable)
- Changement de prénom mineur de moins de 13 ans
- Déclaration conjointe d'une modification de PACS (formulaire téléchargeable)
- Déclaration conjointe d'un PACS (formulaire téléchargeable)
- Déclaration conjointe de dissolution d'un PACS (formulaire téléchargeable)
- Dossier de Mariage
- Certificat d'hérédité
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Elections
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Titres d’identité
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Domaine public
- Demande d'emplacement marché alimentaire (formulaire téléchargeable)
- Demande d'occupation domaine public pour une terrasse ou des présentoirs (formulaire téléchargeable)
- Demande d'emplacement marché non alimentaire (formulaire téléchargeable)
- Demande d’autorisation d’organisation d’animation utilisant de la musique amplifiee (démarche en ligne)
- Demande d'arrêté temporaire de circulation ou de stationnement (formulaire téléchargeable)
- Demande d'autorisation du domaine public pour travaux (formulaire téléchargeable)
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Social
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C.C.A.S
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Culture
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Musées
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Association
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Autorisation et déclaration diverses
- Demande d'arrêté ou de délibération
- Déclaration préalable de vente en liquidation (formulaire téléchargeable)
- Demande d'autorisation de loterie (formulaire téléchargeable)
- Déclaration syndicats professionnels
- Déclaration de meublés de tourisme (formulaire téléchargeable)
- Déclaration de débit de boissons ou restaurant
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Cimetières
- Demande de concession au columbarium (formulaire téléchargeable)
- Demande de concession funéraire (formulaire téléchargeable)
- Demande de concession funéraire (démarche en ligne)
- Bulletin de déclaration à fin d'inhumation (formulaire téléchargeable)
- Demande d'exhumation de corps (formulaire téléchargeable)
- Demande d'autorisation de dispersion de cendres dans le jardin du souvenir (formulaire téléchargeable)
- Demande d'ouverture de case au columbarium pour inhumation (formulaire téléchargeable)
- Demande d'ouverture de caveau(x) pour exhumation (formulaire téléchargeable)
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