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Police Municipale

Formulaire de RAPO

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
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    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
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    Mon identité

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    Mes moyens de contact

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    Aide

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    Conditions générales d'utilisation

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    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

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    Forfait de Post-Stationnement (FPS) faisant l'objet du présent recours

    Forfait de Post-Stationnement (FPS) faisant l'objet du présent recours

    * Vous êtes
    Motif de contestation du forfait de post-stationnement

    Motif de contestation du forfait de post-stationnement

    Exposé sommaire

    Exposé sommaire

    Pièces à joindre obligatoirement à l'appui du ou des motifs de contestations

    Pièces à joindre obligatoirement à l'appui du ou des motifs de contestations

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      Pièces jointes relatives au formulaire de RAPO
      Vous devez obligatoirement joindre votre
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      e certificat d'immatriculation du véhicule concerné (en cas de cession préalable au FPS : déclaration de cession du véhicule et son accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules - SIV)
      Vous devez obligatoirement joindre votre
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      Pièces jointes relatives au formulaire de RAPO
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      Pièces jointes relatives au formulaire de RAPO
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      Preuve du paiement du stationnement : ticket de l'horodateur ou justificatif des applications mobiles
      Vous devez obligatoirement joindre votre
    Commnication électronique

    Commnication électronique

    * Communication électonique
    Aide
    Pièces à joindre complémentaires (non obligatoire)

    Pièces à joindre complémentaires (non obligatoire)

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  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Civilité

    Nom usuel

    Nom de naissance

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Adresse

    Adresse

    Numéro  

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Téléphone

    Mobile

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    Forfait de Post-Stationnement (FPS) faisant l'objet du présent recours

    Forfait de Post-Stationnement (FPS) faisant l'objet du présent recours

    Numéros de l'avis de paiement du FPS
    Ville ou collectivité où l'insuffisance de paiement a été constatée
    Numéros d'immatriculation du véhicule
    Marque du Véhicule
    Modèle du véhicule
    Vous êtes
    Motif de contestation du forfait de post-stationnement

    Motif de contestation du forfait de post-stationnement

    Entrez votre motif ici
    Exposé sommaire

    Exposé sommaire

    Exposé sommaire des faits et raisons de la contestation du forfait FPS
    Pièces à joindre obligatoirement à l'appui du ou des motifs de contestations

    Pièces à joindre obligatoirement à l'appui du ou des motifs de contestations

    Forfait post-stationnement
    Le certificat d'immatriculation du véhicule concerné (en cas de cession préalable au FPS : déclaration de cession du véhicule et son accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules - SIV)
    Preuve de paiement du stationnement : ticket de l'horodateur ou justificatif des applications mobiles
    Commnication électronique

    Commnication électronique

    Communication électonique
    Courriel
    Numéro de téléphone
    Pièces à joindre complémentaires (non obligatoire)

    Pièces à joindre complémentaires (non obligatoire)

    Dépôt de plainte pour vol du véhicule ou usurpation de plaques etc
    Carte Mobilité Inclusion mention Stationnement (CMI-S), ou Carte Européenne de Stationnement pour personne handicapée (CES / CSPH) et son courrier de notification
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