Police Municipale

Formulaire de RAPO

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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La démarche
1 - Mes informations
2 - Ma demande
3 - Le récapitulatif

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Contrôle de sécurité
Contrôle de sécurité

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Forfait de Post-Stationnement (FPS) faisant l'objet du présent recours
Forfait de Post-Stationnement (FPS) faisant l'objet du présent recours

* Numéros de l'avis de paiement du FPS

* Ville ou collectivité où l'insuffisance de paiement a été constatée

* Numéros d'immatriculation du véhicule

* Marque du Véhicule

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Le titulaire du certificat d'immatriculation
Le locataire du véhicule
Le nouvel acquéreur du véhicule
Motif de contestation du forfait de post-stationnement
Motif de contestation du forfait de post-stationnement

* Entrez votre motif ici

Exposé sommaire
Exposé sommaire

* Exposé sommaire des faits et raisons de la contestation du forfait FPS
Pièces à joindre obligatoirement à l'appui du ou des motifs de contestations
Pièces à joindre obligatoirement à l'appui du ou des motifs de contestations
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e certificat d'immatriculation du véhicule concerné (en cas de cession préalable au FPS : déclaration de cession du véhicule et son accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules - SIV)

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Preuve du paiement du stationnement : ticket de l'horodateur ou justificatif des applications mobiles

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Commnication électronique
Commnication électronique
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J'accepte ou mon représentant de communiquer par voie électronique et de recevoir la notification de la décision à l'adresse mail ci-dessous
* Courriel

* Numéro de téléphone
Pièces à joindre complémentaires (non obligatoire)
Pièces à joindre complémentaires (non obligatoire)
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- Le demandeur
- La demande
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Anonyme
Cette demande est anonyme

Compte "Invité" (depuis une application mobile)
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Identité
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Mes moyens de contact
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Forfait de Post-Stationnement (FPS) faisant l'objet du présent recours
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Numéros de l'avis de paiement du FPS

Ville ou collectivité où l'insuffisance de paiement a été constatée

Numéros d'immatriculation du véhicule

Marque du Véhicule

Modèle du véhicule

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Motif de contestation du forfait de post-stationnement
Motif de contestation du forfait de post-stationnement

Entrez votre motif ici

Exposé sommaire
Exposé sommaire

Exposé sommaire des faits et raisons de la contestation du forfait FPS

Pièces à joindre obligatoirement à l'appui du ou des motifs de contestations
Pièces à joindre obligatoirement à l'appui du ou des motifs de contestations

Forfait post-stationnement

Le certificat d'immatriculation du véhicule concerné (en cas de cession préalable au FPS : déclaration de cession du véhicule et son accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules - SIV)

Preuve de paiement du stationnement : ticket de l'horodateur ou justificatif des applications mobiles

Commnication électronique
Commnication électronique

Communication électonique

Courriel

Numéro de téléphone

Pièces à joindre complémentaires (non obligatoire)
Pièces à joindre complémentaires (non obligatoire)

Dépôt de plainte pour vol du véhicule ou usurpation de plaques etc

Carte Mobilité Inclusion mention Stationnement (CMI-S), ou Carte Européenne de Stationnement pour personne handicapée (CES / CSPH) et son courrier de notification
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La session va expirer

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Forfait de Post-Stationnement (FPS) faisant l'objet du présent recours

Motif de contestation du forfait de post-stationnement

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Pièces à joindre obligatoirement à l'appui du ou des motifs de contestations

Commnication électronique

Pièces à joindre complémentaires (non obligatoire)