Cità-di-bastia - Nouvelle demande

Police Municipale

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10 mn

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Forfait de Post-Stationnement (FPS) faisant l'objet du présent recours

* Numéros de l'avis de paiement du FPS

* Ville ou collectivité où l'insuffisance de paiement a été constatée

* Numéros d'immatriculation du véhicule

* Marque du Véhicule

* Modèle du véhicule

* Vous êtes

Le titulaire du certificat d'immatriculation

Le locataire du véhicule

Le nouvel acquéreur du véhicule

Motif de contestation du forfait de post-stationnement

* Entrez votre motif ici

Exposé sommaire

* Exposé sommaire des faits et raisons de la contestation du forfait FPS

Pièces à joindre obligatoirement à l'appui du ou des motifs de contestations

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Pièces jointes relatives au formulaire de RAPO

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e certificat d'immatriculation du véhicule concerné (en cas de cession préalable au FPS : déclaration de cession du véhicule et son accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules - SIV)

Vous devez obligatoirement joindre votre e certificat d'immatriculation du véhicule concerné (en cas de cession préalable au FPS : déclaration de cession du véhicule et son accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules - SIV)

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Preuve du paiement du stationnement : ticket de l'horodateur ou justificatif des applications mobiles

Vous devez obligatoirement joindre votre Preuve du paiement du stationnement : ticket de l'horodateur ou justificatif des applications mobiles

Commnication électronique

* Communication électonique

J'accepte ou mon représentant de communiquer par voie électronique et de recevoir la notification de la décision à l'adresse mail ci-dessous

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- Le demandeur
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Anonyme
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Forfait de Post-Stationnement (FPS) faisant l'objet du présent recours
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Numéros de l'avis de paiement du FPS

Ville ou collectivité où l'insuffisance de paiement a été constatée

Numéros d'immatriculation du véhicule

Marque du Véhicule

Modèle du véhicule

Vous êtes

Motif de contestation du forfait de post-stationnement
Motif de contestation du forfait de post-stationnement

Entrez votre motif ici

Exposé sommaire
Exposé sommaire

Exposé sommaire des faits et raisons de la contestation du forfait FPS

Pièces à joindre obligatoirement à l'appui du ou des motifs de contestations
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Forfait post-stationnement

Le certificat d'immatriculation du véhicule concerné (en cas de cession préalable au FPS : déclaration de cession du véhicule et son accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules - SIV)

Preuve de paiement du stationnement : ticket de l'horodateur ou justificatif des applications mobiles

Commnication électronique
Commnication électronique

Communication électonique

Courriel

Numéro de téléphone

Pièces à joindre complémentaires (non obligatoire)
Pièces à joindre complémentaires (non obligatoire)

Dépôt de plainte pour vol du véhicule ou usurpation de plaques etc

Carte Mobilité Inclusion mention Stationnement (CMI-S), ou Carte Européenne de Stationnement pour personne handicapée (CES / CSPH) et son courrier de notification
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La session va expirer

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