Cità-di-bastia - Nouvelle demande

Police Municipale

Formulaire de RAPO

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10 mn

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La démarche
1 - Mes informations
2 - Ma demande
3 - Le récapitulatif

Pour réaliser ce formulaire veuillez vous munir du courrier que vous avez reçu et des pièces justificatives demandées sur ce dernier à joindre obligatoirement au recours.

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Forfait de Post-Stationnement (FPS) faisant l'objet du présent recours

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Le locataire du véhicule
Le nouvel acquéreur du véhicule

Motif de contestation du forfait de post-stationnement
Motif de contestation du forfait de post-stationnement

* Entrez votre motif ici

Exposé sommaire
Exposé sommaire

* Exposé sommaire des faits et raisons de la contestation du forfait FPS

Pièces à joindre obligatoirement + complémentaires à l'appui du ou des motifs de contestations
Pièces à joindre obligatoirement + complémentaires à l'appui du ou des motifs de contestations

Commnication électronique
Commnication électronique

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* Courriel

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Pièces à joindre obligatoirement + complémentaires à l'appui du ou des motifs de contestations
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Copie de l'avis de paiement contesté / certificat d'immatriculation ou déclaration de cession du véhicule

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