Autorisation et déclaration diverses

Autorisation et déclaration diverses

Déclaration de débit de boissons ou restaurant

  • La démarche
    La démarche
  • Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant vous devez vous rendre en mairie , service de l’état-civil, place du Marché, muni des pièces suivantes :

     

    1. PERMIS D’EXPLOITATION

     

    1. ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

     

    1. CARTE D’IDENTITE

     

    1. EXTRAIT KBIS OU TOUT JUSTIFICATIF QUE L’ACTIVITE A FAIT L’OBJET DES DECLARATIONS PREVUES

     

    1. ATTESTATION DE REGULARITE FISCALE DU DEBIT DE BOISSONS OU RESTAURANT (SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES) OU A DEFAUT UNE ATTESTATION DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES ATTESTANT QUE L’ETABLISSEMENT NE PEUT ÊTRE REDEVABLE D’AUCUNE  CONTRIBUTIONS DIRECTES S’AGISSANT DE SA PREMIERE ANNEE D’ACTIVITE

     

     

     

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