Domaine public

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Demande d'occupation domaine public pour une terrasse ou des présentoirs (formulaire téléchargeable)

  • La démarche
    La démarche
  • Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation préalable. Par conséquent, vous devez faire une demande auprès du service du domaine public à l’aide du formulaire téléchargeable ci-dessous (cliquez sur l'image) :

    https://www.espace-citoyens.net/cita-di-bastia/espace-citoyens/App_Ressources/fichiers_mairie/images/GRC2_bulletin_inscription.png

    une fois le formulaire rempli, joindre les pièces justificatives indiquées dans celui-ci et le renvoyer à l’adresse suivante :

     

    A compléter et renvoyer par mail : domaine-public@bastia.corsica

    Ou par voie postale : - Mairie de Bastia Service du domaine public

    Av. Pierre Giudicelli 20410 Bastia Cedex

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