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Etat Civil

Changement de prénom mineur de moins de 13 ans

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Demande/demandons que l’enfant :

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    Se prénomme désormais selon l’ordre déterminé ci-dessous :

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    Si tel n'est pas le cas, j'ai déja formulé la ou les demandes de changement de prénom(s) mentionnée(s) ci-dessous (spécifier date et lieu de la demande, l'autorité saisie et la date de la décision rendue) :
    Modification acte de naissance

    Modification acte de naissance

     
    Je demande/Nous demandons également la mise à jour de son acte de naissance(7) en ce sens que son/ses prénom(s) actuel(s) soi(en)t remplacé(s) par le(s) prénom(s) sollicité(s) par la présente demande :
    Naissance

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    Pour les étrangers

    Pour les étrangers

     
    L’enfant est de nationalité étrangère(9) et je joins/nous joignons à la présente demande un certificat de coutume précisant le contenu de sa loi personnelle en matière de changement de prénom. Je suis/Nous sommes informé(e)(s) que la décision de changement de prénom(s) prise produira effet dans le pays dont le mineur est ressortissant, sous réserve que les autorités locales compétentes l’ait valablement reconnue.
     
    • Ajouter la pièce jointe Certificat de coutume (délivré par le Consulat ou l’Ambassade)
      Ajouter la pièce jointe
      Certificat de coutume (délivré par le Consulat ou l’Ambassade)
      Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat de coutume (délivré par le Consulat ou l’Ambassade)
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    Pour le(s) motif(s) suivant(s)
    J'atteste sur l'honneur qu'aucune procédure de changement de prénom(s) n'est actuellement en cours devant les juridictions françaises, et qu'aucune demande de changement de prénom(s) n'est actuellement examinée devant un autre officier de l'état civil.
    Modification acte de naissance

    Modification acte de naissance

    Date de naissance

    Commune de naissance

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    Pour les étrangers

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    Je suis de nationalités étrangères, je fournis un certificat de coutume ci-dessous
    Réglement

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    J'atteste sur l'honneur l'exactitude des données saisies dans ce formulaire
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