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CREATION
DEPOT EN MAIRIE ,SERVICE ETAT-CIVIL, DES PIECES SUIVANTES :
- 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive du Syndicat
- 2 exemplaires des statuts
- 2 exemplaires de la liste des membres du bureau comprenant :
NOM – PRENOM
DATE ET LIEU DE NAISSANCE
PROFESSION
ADRESSE
FONCTION DANS LE SYNDICAT
PIECES IDENTITE DES MEMBRES DU BUREAU
Signées par au moins 2 membres du bureau
LA MENTION « Tous ces membres jouissent de leurs droits civiques » doit être apposée au bas de la liste des membres
Toutes ces pièces doivent être signées par au moins 2 membres du bureau
MODIFICATIONS
- Des statuts
DEPOT DES PIECES SUIVANTES EN MAIRIE,SERVICE ETAT-CIVIL :
- 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale modifiant les statuts
- 2 exemplaires des statuts modifiés
signées par au moins 2 membres du bureau
- Des membres du bureau
DEPOT DES PIECES SUIVANTES EN MAIRIE ,SERVICE ETAT-CIVIL:
- 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant procédé aux nominations des nouveaux membres
- 2 exemplaires de la liste des membres du bureau comprenant :
NOM – PRENOM
DATE ET LIEU DE NAISSANCE
-
-
FONCTION DANS LE SYNDICAT
PIECES IDENTITE DES MEMBRES DU BUREAU
Signées par au moins 2 membres du bureau.
LA MENTION « Tous ces membres jouissent de leurs droits civiques » doit être apposée au bas de la liste des membres
signées par au moins 2 membres du bureau.
DISSOLUTIONS
DEPÔT DE LA PIECE SUIVANTE :
Procès-verbal de l’Assemblée Générale