Autorisation et déclaration diverses

Autorisation et déclaration diverses

Déclaration syndicats professionnels

  • La démarche
    La démarche
  • CREATION 

     DEPOT EN MAIRIE ,SERVICE ETAT-CIVIL, DES PIECES SUIVANTES :

    • 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive du Syndicat
    • 2 exemplaires des statuts
    • 2 exemplaires de la liste des membres du bureau comprenant :

    NOM – PRENOM

    DATE ET LIEU DE NAISSANCE

    PROFESSION

    ADRESSE

    FONCTION DANS LE SYNDICAT

    PIECES IDENTITE DES MEMBRES DU BUREAU      

     Signées par au moins 2 membres du bureau
     

    LA MENTION  « Tous ces membres jouissent de leurs droits civiques » doit être apposée au bas de la liste des membres

    Toutes ces pièces  doivent être signées par au moins 2 membres du bureau
     MODIFICATIONS

    1. Des statuts

    DEPOT DES PIECES SUIVANTES EN MAIRIE,SERVICE ETAT-CIVIL  :

    • 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale modifiant les statuts
    • 2 exemplaires des statuts modifiés

     

    signées par au moins 2 membres du bureau

    1. Des membres du bureau

     DEPOT DES PIECES SUIVANTES EN MAIRIE ,SERVICE ETAT-CIVIL:

    • 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant procédé aux nominations des nouveaux membres
    • 2 exemplaires de la liste des membres du bureau comprenant :

    NOM – PRENOM

    DATE ET LIEU DE NAISSANCE

    1.  
    2.  

    FONCTION DANS LE SYNDICAT

                  PIECES IDENTITE DES MEMBRES DU BUREAU 

    Signées par au moins 2 membres du bureau.       

    LA MENTION  « Tous ces membres jouissent de leurs droits civiques » doit être apposée au bas de la liste des membres

    signées par au moins 2 membres du bureau.

    DISSOLUTIONS

    DEPÔT DE  LA PIECE SUIVANTE :

    Procès-verbal de l’Assemblée Générale

Patientez...merci de patienter...