CREATION 

 DEPOT EN MAIRIE ,SERVICE ETAT-CIVIL, DES PIECES SUIVANTES :

• 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive du Syndicat
• 2 exemplaires des statuts
• 2 exemplaires de la liste des membres du bureau comprenant :

NOM – PRENOM

DATE ET LIEU DE NAISSANCE

PROFESSION

ADRESSE

FONCTION DANS LE SYNDICAT

PIECES IDENTITE DES MEMBRES DU BUREAU      

 Signées par au moins 2 membres du bureau
 

LA MENTION  « Tous ces membres jouissent de leurs droits civiques » doit être apposée au bas de la liste des membres

Toutes ces pièces  doivent être signées par au moins 2 membres du bureau
 MODIFICATIONS

1. Des statuts

DEPOT DES PIECES SUIVANTES EN MAIRIE,SERVICE ETAT-CIVIL  :

• 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale modifiant les statuts
• 2 exemplaires des statuts modifiés

signées par au moins 2 membres du bureau

2. Des membres du bureau

 DEPOT DES PIECES SUIVANTES EN MAIRIE ,SERVICE ETAT-CIVIL:

• 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant procédé aux nominations des nouveaux membres
• 2 exemplaires de la liste des membres du bureau comprenant :

NOM – PRENOM

DATE ET LIEU DE NAISSANCE

FONCTION DANS LE SYNDICAT

              PIECES IDENTITE DES MEMBRES DU BUREAU 

Signées par au moins 2 membres du bureau.       

LA MENTION  « Tous ces membres jouissent de leurs droits civiques » doit être apposée au bas de la liste des membres

signées par au moins 2 membres du bureau.

DISSOLUTIONS

DEPÔT DE  LA PIECE SUIVANTE :

Procès-verbal de l’Assemblée Générale