I-FORMULAIRE

Vous pouvez retirer votre formulaire à l’accueil du service état civil (mairie du marché) ou à la maison des services publics de Lupinu.

Ou

Effectuer un pré demande sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

II-EMPREINTES

A partir de 12 ans

N.B. Les enfants de moins de 12 ans doivent être présents lors du dépôt du dossier.

III- PIECES A FOURNIR

1. Justificatifs de domicile

• original de moins d’un an au nom de l’intéressé (voir fiche 6 ter)

ou

• attestation de l’hébergeur attestant que la personne est hébergée depuis + de trois mois + titre d’identité de l’hébergeur + justificatif de domicile de l’hébergeur ( fiche 6 bis) cliquez ici pour télécharger l'attestation
• Si le demandeur est sous tutelle : jugement de tutelle + justificatif de domicile du tuteur + CNI Tuteur sauf si majeur possède domicile personne

2. L’acte de naissance (moins de trois mois) si ancien titre a + de 2 ans
3. 1 photo
4. Ancien titre

Pièces complémentaires pour les mineurs : (Présence obligatoirement de l’enfant)

• Livret de famille
• CNI des 2 parents + fiche 10-2
• Autorisation du parent non présent en cas d’ajout ou de suppression du nom d’usage le cas échéant +CNI (fiche 10-3)
• Jugement de divorce complet le cas échéant

IV – FISCALITE

PASSEPORT                                                                                 CARTE D’IDENTITE

Timbre 86 € pour majeur                                                            Timbre 25 € en cas de vol ou perte +Déclaration de perte

Timbre 42 € pour mineur à partir de 15 ans

Timbre 17 € pour mineur jusqu’à 14 ans

PRISE DE RENDEZ-VOUS SOUHAITABLE AU 04.95.55.95.35 (pour la mairie du marché) / 04.95.34.58.11 (Pour la MSP de Lupinu)