Titres d’identité

Titres d’identité

CNI / Passeport

  • La démarche
    La démarche
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    I-FORMULAIRE

    Vous pouvez retirer votre formulaire à l’accueil du service état civil (mairie du marché) ou à la maison des services publics de Lupinu.

    Ou

    Effectuer un pré demande sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

    II-EMPREINTES

    A partir de 12 ans

    N.B. Les enfants de moins de 12 ans doivent être présents lors du dépôt du dossier.

    III- PIECES A FOURNIR

    1. Justificatifs de domicile
    • original de moins d’un an au nom de l’intéressé (voir fiche 6 ter)

    ou

    • attestation de l’hébergeur attestant que la personne est hébergée depuis + de trois mois + titre d’identité de l’hébergeur + justificatif de domicile de l’hébergeur ( fiche 6 bis) cliquez ici pour télécharger l'attestation
    • Si le demandeur est sous tutelle : jugement de tutelle + justificatif de domicile du tuteur + CNI Tuteur sauf si majeur possède domicile personne
    1. L’acte de naissance (moins de trois mois) si ancien titre a + de 2 ans
    2. 1 photo
    3. Ancien titre

    Pièces complémentaires pour les mineurs : (Présence obligatoirement de l’enfant)

    • Livret de famille
    • CNI des 2 parents + fiche 10-2
    • Autorisation du parent non présent en cas d’ajout ou de suppression du nom d’usage le cas échéant +CNI (fiche 10-3)
    • Jugement de divorce complet le cas échéant

    IV – FISCALITE

    PASSEPORT                                                                                 CARTE D’IDENTITE

    Timbre 86 € pour majeur                                                            Timbre 25 € en cas de vol ou perte +Déclaration de perte

    Timbre 42 € pour mineur à partir de 15 ans

    Timbre 17 € pour mineur jusqu’à 14 ans

    PRISE DE RENDEZ-VOUS SOUHAITABLE AU 04.95.55.95.35 (pour la mairie du marché) / 04.95.34.58.11 (Pour la MSP de Lupinu)

     

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