La session va expirer

 

Pour toute demande de titre d'identité, nous vous prions d'avoir en votre possession toutes les pièces justificatives requises car la direction de l'état civil ne réalisera aucune impression de documents. 

Pour toutes demandes vous pouvez appeler le 04 95 55 95 35 ou le 04 95 34 58 18.

 

I-FORMULAIRE

Vous pouvez retirer votre formulaire à l’accueil du service état civil (mairie du marché) ou à la maison des services publics de Lupinu.

Ou

Effectuer un pré demande sur le site www.ants.gouv.fr

II-EMPREINTES

A partir de 12 ans

N.B. Les enfants de moins de 12 ans doivent être présents lors du dépôt du dossier.

III- PIECES A FOURNIR

1. Justificatifs de domicile

• original de moins d’un an au nom de l’intéressé (voir fiche 6 ter)

ou

• attestation de l’hébergeur attestant que la personne est hébergée depuis + de trois mois + titre d’identité (en cours de validité) de l’hébergeur + justificatif de domicile de l’hébergeur ( fiche 6 bis) cliquez ici pour télécharger l'attestation
• Si le demandeur est sous tutelle : jugement de tutelle + justificatif de domicile du tuteur + CNI Tuteur sauf si majeur possède domicile personne

2. L’acte de naissance (moins de trois mois) si ancien titre a + de 2 ans
3. 1 photo
4. Ancien titre

IV – FISCALITE

PASSEPORT                                                                                 CARTE D’IDENTITE

Timbre 86 € pour majeur                                                            Timbre 25 € en cas de vol ou perte +Déclaration de perte

Timbre 42 € pour mineur à partir de 15 ans

Timbre 17 € pour mineur jusqu’à 14 ans

 

V – Si votre demande concerne un mineur

LORS DU RENDEZ-VOUS VEUILLEZ VOUS MUNIR :

 

• Pré-demande saisie sur internet : veuillez imprimer la pré-demande ou vous munir de son numéro après sa validation sur www.ants-gouv.fr et venir avec lors du rendez-vous.

 

VEUILLEZ NOUS PRÉSENTER LES ORIGINAUX DES DOCUMENTS SUIVANTS :

 

• L’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois (avec filiation).
• L’ancien titre d’identité de l’enfant si renouvellement.
• 1 photo de mois de 6 mois qui ne figure pas sur son ancien titre d’identité (dans le cas contraire, le dossier sera rejeté, vous devrez effectuer une nouvelle demande et reprendre un nouveau rendez-vous).
• La photo doit-être conforme à la norme ISO/IEC 197948-5 (sans les lunettes, tête bien droite, visage dégagé, bouche fermée, oreilles dégagées sans boucles d’oreilles, sans fond blanc ...).
• Le livret de famille.
• Titre d’identité du représentant légal (en cours de validité)
• Un justificatif de domicile de moins de 1 an du/des représentant(s) légal/légaux (facture (pas d’échéancier, ni de contrat) d’eau, d’électricité, de téléphone, impôts, assurance habitation (= signature et tampon de l’organisme d’assurance ...).

 

• Si l’enfant est hébergé par une personne autre que ses représentants légaux : remplir l’attestation d’hébergement n°6 bis (délivrée en mairie ou sur internet), l’original du titre d’identité de l’hébergeant, l’original du justificatif de domicile de l’hébergeant, ainsi que tous documents qui prouvent cet hébergement (jugement...).

 

CAS PARTICULIERS :

 

• Si les parents sont séparés : fournir le jugement complet (avec le lieu de domiciliation de l’enfant, le(s) détenteur(s) de l’autorité parentale).

En cas de garde alternée : fournir les deux originaux des justificatifs de domicile ainsi que les titres d’identité.

• Nom d’usage : si vous souhaitez que votre enfant porte le nom des deux parents en nom d’usage, veuillez compléter l’annexe 1-1 « modèle accord parental relatif au nom d’usage de l’enfant mineur ».
• Pour un enfant sous tutelle : fournir le jugement accompagné de l’original du justificatif de domicile du tuteur, l’original du titre d’identité du tuteur, le cachet de l’organisme. La présence du tuteur est obligatoire.
• Pour un enfant venant d’obtenir la nationalité française : fournir le document de naturalisation.

 

PRISE DE RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE : Prenez un rendez-vous directement en ligne en cliquant ici