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Demande de concession funéraire (démarche en ligne)

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Cimetière concerné

    Cimetière concerné

    Demande de concession funéraire dans le cimetière suivant :
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    Demande

    Demande

    Déclare faire la demande, à Monsieur le Maire de la commune de Bastia, d’une concession de :
    La durée de ladite concession devra être :
     
     
     
     
    Si renouvellement de la concession accordée :
     
    Si conversion de la concession :
    Réglement

    Réglement

     
    Je m’engage d’avance à verser, entre les mains de qui de droit, le prix de ladite concession, tel qu’il est fixé pour la commune de Bastia par décision du conseil municipal, approuvée par l’arrêté de Monsieur le Préfet du département, ainsi que les frais accessoires.
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    Demande

    Demande

    Déclare faire la demande, à Monsieur le Maire de la commune de Bastia, d’une concession de :
    Dans le cimetière de ladite commune, pour la sépulture de
    La durée de ladite concession devra être :
    Concession nouvelle
    Accordée le
    Expirant le
    Accordée le
    Expirant le
    Réglement

    Réglement

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