Domaine public

Domaine public

Demande d’autorisation d’organisation d’animation utilisant de la musique amplifiee (démarche en ligne)

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif

  • La diffusion de musique amplifiée sur le domaine public est interdite. Cependant le Maire peut accorder des autorisations individuelles et ponctuelles. Pour cela vous devez faire une demande à l’aide du formulaire que vous pouvez complétez en ligne directement sur le portail citoyen en cliquant sur "commencer".

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Mon adresse

    Mon adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    Aide

    *

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

    *

    CAPTCHA
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Le demandeur

    Le demandeur

    Je soussigné

     Recopier mes informations  Effacer

    Adresse

     Recopier mes informations  Effacer

    Contact

     Recopier mes informations  Effacer

     

    * Au moins un moyen de contact doit être renseigné

    Aide

    Aide

    Aide

    Autorisation

    Autorisation

    *
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Le demandeur

    Le demandeur

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Gérant de l’établissement :

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Titulaire du Kbis N° :
    N° Licence :
    Type de Licence :

    Téléphone

    Mobile

    Fax

    Courriel

    Autorisation

    Autorisation

    Demande par la présente l’autorisation d’organiser une animation utilisant de la musique amplifiée.
    Date événement
    Horaire début :
    Horaire fin :
    Nom du groupe :
    Type de musique :
Patientez...merci de patienter...