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Urbanisme
- Avant-projet, comment le déposer en ligne ?
- Réaliser un abri de jardin, comment constituer mon dossier ?
- Réaliser une clôture, comment constituer mon dossier ?
- A l’achèvement des travaux, que dois-je faire ?
- Réaliser une maison individuelle, comment constituer mon dossier ?
- Taxes, redevances et participations liées aux travaux de construction
- Notice architecturale et paysagère, comment la rédiger ?
- Avant de débuter les travaux, que dois-je faire ?
- Cadastre, où trouvez la référence cadastrale d’un terrain ?
- Certificat de numérotage, comment l’obtenir ?
- Cadastre, comment retrouver le propriétaire d’un terrain ?
- Modifier l’aspect extérieur de sa construction, comment constituer mon dossier ?
- Eaux pluviales, comment gérer les eaux pluviales dans mon projet de construction ?
- Conflit de voisinage (limite de propriété, vue, plantation, etc.)
- Réaliser une extension, comment constituer mon dossier ?
- Réaliser une piscine, comment constituer mon dossier ?
- Constructibilité, quelles règles s’appliquent à mon terrain ?
- Délai d’instruction des demandes d’autorisation de construire.
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