Copie intégrale ou extrait avec filiation
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
Elle comporte notamment des informations relatives :
- à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents
- aux mentions marginales (mariage, pacs, divorce…) lorsqu'elles existent.
La copie intégrale d’acte de naissance est communicable à toute personne concernée par l’acte, son ascendant ou descendant sur présentation d’un titre d’identité et, le cas échéant, d’une copie du livret de famille.
Tout acte de plus de 75 ans peut être obtenu sans justification.
L’extrait sans filiation
L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations relatives :
- à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- aux mentions marginales (mariage, pacs, divorce…) lorsqu'elles existent.
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier d’un lien avec la personne concernée par l’acte.
Délai et modalités de délivrance
La copie d’acte est transmise sous quinze jours après réception de la demande, par courrier au domicile du demandeur.
Ce service est gratuit.
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