Urbanisme

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Taxes, redevances et participations liées aux travaux de construction

  • La démarche
    La démarche

  • Vous bénéficiez d’une autorisation de construire ou d’aménager. Ces décisions génèrent des taxes, redevances et participations.

    Taxe d’aménagement (TA) et redevance d’archéologie préventive (RAP)

    La délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable peut donner lieu au paiement de la taxe d’aménagement (TA) et redevance d’archéologie préventive (RAP). Elles sont calculées au regard de la surface taxable, des stationnements et piscines créés à l’occasion du projet.

    La taxe d’aménagement permet notamment d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures…) nécessités par le développement urbain.

    En savoir plus sur les taxes d’urbanisme

     

     

    Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

    La PFAC est perçue auprès des propriétaires d’immeubles pour se raccorder au réseau public d’eaux usées. Il s’agit d’un droit d’accès au réseau public d’assainissement, qui se distingue des travaux de branchement au réseau (entre la limite de votre propriété et le réseau public) qui sont facturés à part, uniquement lors d’une construction neuve.

    En savoir plus sur la PFAC

     
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