Cadastre, comment retrouver le propriétaire d’un terrain ?

Urbanisme

Cadastre, comment retrouver le propriétaire d’un terrain ?

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    Texte règlementaire :

    Décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales : 

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175261

     

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