Acte de mariage

Etat civil

Acte de mariage

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    1 - Mes informations
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    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Copie intégrale ou extrait avec filiation

    La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

    Elle comporte notamment des informations :

    - sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),

    - des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),

    - les mentions marginales lorsqu'elles existent.

    La copie intégrale d’acte de naissance est communicable à toute personne concernée par l’acte, son ascendant ou descendant sur présentation d’un titre d’identité et, le cas échéant, d’une copie du livret de famille.

    Tout acte de plus de 75 ans peut être obtenu sans justification.

     

    L’extrait sans filiation

    L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

    Il comporte des informations :

    - sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),

    - les mentions marginales lorsqu'elles existent

     

    Délai et modalités de délivrance

    La copie d’acte est transmise sous quinze jours après réception de la demande, par courrier au domicile du demandeur.

    Ce service est gratuit.

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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

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    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


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    Titulaires de l'acte de mariage

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    Civilité du titulaire
    Nom du titulaire de l'acte
    Prénom du titulaire de l'acte
    Civilité du conjoint
    Nom du conjoint
    Prénom du conjoint
    Date de mariage
    lieu du mariage
    Departement
    Pays
    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Pièces jointes

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