Certificat de numérotage, comment l’obtenir ?

Urbanisme

Certificat de numérotage, comment l’obtenir ?

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10 mn

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    - Vos coordonnées et adresse actuelle

    - L'adresse et le numéro cadastral de votre terrain objet de la demande

    - La référence éventuelle de l'autorisation d'urbanisme dont vous bénéficiez (déclaration préalable de division de lot à batir, permis de construire)

    Vous voudrez bien également joindre un plan masse (obligatoire) et un extrait cadastral disponible ici

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    Références cadastrales

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    PLAN MASSE ET EXTRAIT CADASTRAL

    PLAN MASSE ET EXTRAIT CADASTRAL

    Description

    Merci de joindre le plan masse (obligatoire) ainsi que l'extrait cadastral de votre terrain

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    PLAN MASSE ET EXTRAIT CADASTRAL

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