Arbres et arbustes
Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin.
Vues
Vous avez le droit de créer des ouvertures dans votre maison (fenêtres, portes, balcons…). Toutefois, il convient de respecter certaines règles de distance vis-à-vis des propriétés voisines si vos travaux permettent de voir dans leur jardin ou dans certaines pièces de leurs maisons.
Troubles de voisinage
Les conflits de voisinage (limite de propriété, mur mitoyen, droit de passage, vue, arbre, vue, ensoleillement…), relèvent du Code Civil.
Le conciliateur de justice peut aider au règlement amiable des différends et litiges. Ce dernier tient une permanence gratuite sur rendez-vous un mardi sur deux de 14h à 17h, à l’Hôtel de ville. La prise de rendez-vous s’effectue au préalable au 02 40 34 43 00.
Vous avez également la possibilité de vous renseigner sur vos droits auprès d’avocats au sein des Maisons de la Justice :
- À Nantes : 21 Rue Charles Roger / Tél : 02.51.80.64.30 / Fax : 02.40.58.53.20
- À Rezé : 8 Rue Jean-Baptiste Vigier / Tél : 02.51.11.37.00 / Fax : 02.51.11.37.09
Enfin, l’assistance juridique, proposée par les assurances habitation, peut se révéler utile en cas de litiges opposant l’assuré à un tiers.
En aucun cas, le Service Développement Urbain de la Ville de Vertou n’est compétent sur la résolution de ces problématiques.
Bruits de voisinage
À Vertou, l’usage d’outils ou d’appareils qui risquent de créer une gêne sonore pour le voisinage est interdit le dimanche et les jours fériés. C’est bien évidemment le cas des tondeuses à gazon thermiques et des tronçonneuses, mais aussi des scies ou des perceuses électriques…
Merci de patienter...
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