Les démarches
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Titres d'identité
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Etat civil
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Organiser un évènement
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Demande d'ouverture de buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
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Déclaration de vente au déballage
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Demande d'autorisation de loterie et acte de bienfaisance
- Contacter le service Fêtes et manifestations
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Demande d'arrêté d'occupation temporaire du domaine public réglementant la circulation et le stationnement en cas de manifestation
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Demande d'ouverture de buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
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Associations
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Commerce
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Domaine Public
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Demande d'arrêté d'occupation temporaire du domaine public réglementant la circulation et le stationnement en cas de travaux
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Demande d'arrêté d'occupation temporaire du domaine public réglementant la circulation et le stationnement en cas de déménagement/emménagement
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Renouvellement de terrasse sans modification
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Demande d'affichage temporaire
- Première demande de terrasse
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Demande d'arrêté d'occupation temporaire du domaine public réglementant la circulation et le stationnement en cas de travaux
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Cimetière
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Maire et élus
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Eclairage public
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