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Domaine Public

Demande d'arrêté d'occupation temporaire du domaine public réglementant la circulation et le stationnement en cas de travaux

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
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    Contrôle de sécurité

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    Si demande de prolongation

    Si demande de prolongation

    Motif de la demande

    Motif de la demande

     
     

    Pour tout travaux, remplir impérativement la fiche « Typologie de l’emprise » et le redéposer dans la section Pièces à fournir

     
     
     
     
    Localisation du site concerné par la demande

    Localisation du site concerné par la demande

    Durée de l'implantation

    Durée de l'implantation

    Aide
    Mesures souhaitées

    Mesures souhaitées

     

    Circulation

     
     
    Accessible aux riverains
     
     
     
     
     

    Stationnement

     
     
     
     
    Où ?
    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

     

    Si votre demande est relative à des travaux, merci de remplir ce formulaire et de le redéposer dans les pièces ci-dessous.

    • Ajouter la pièce jointe Plan avec coupes indiquant l'emprise occupée du domaine public
      Ajouter la pièce jointe
      Plan avec coupes indiquant l'emprise occupée du domaine public
      Vous devez obligatoirement joindre votre Plan avec coupes indiquant l'emprise occupée du domaine public
    • Ajouter la pièce jointe Plan ou photos de la localisation précise
      Ajouter la pièce jointe
      Plan ou photos de la localisation précise
      Vous devez obligatoirement joindre votre Plan ou photos de la localisation précise
    • *
      Ajouter la pièce jointe Relevé d'identité bancaire
      Ajouter la pièce jointe
      Relevé d'identité bancaire
      Vous devez obligatoirement joindre votre Relevé d'identité bancaire
    • Ajouter la pièce jointe Typologie de l'emprise (si relatif à des travaux)
      Ajouter la pièce jointe
      Typologie de l'emprise (si relatif à des travaux)
      Vous devez obligatoirement joindre votre Typologie de l'emprise (si relatif à des travaux)
    Engagement

    Engagement

    *
    *
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    L’arrêté devra être clairement affiché sur lesdits panneaux et ce, pendant toute la durée de l’occupation.
    La ville de Lunéville ne proposant pas de prestation de pose de panneaux, ces derniers sont à retirer par mes soins au Centre Technique Municipal (service magasin) situé 16 rue Sébastien KELLER du lundi au vendredi entre 08h00 et 12h00 ou entre 13h30 et 16h30.

  • Anonyme

    Anonyme

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    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

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      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Civilité

    Nom usuel

    Nom de naissance

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Adresse

    Adresse

    Numéro  

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Téléphone

    Mobile

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    Si demande de prolongation

    Si demande de prolongation

    Numéro de l'arrêté municipal
    Motif de la prolongation
    Motif de la demande

    Motif de la demande

    Travaux
    Description
    - Permission de voirie
    Précisez la référence
    - Déclaration préalable
    Indiquez la référence
    Livraison
    Autres occupations
    Précisez
    Localisation du site concerné par la demande

    Localisation du site concerné par la demande

    Rue(s) concernée(s)
    Immeuble/propriété n
    Tronçon concerné (du n°.. au n°..)
    Observations particulières
    Durée de l'implantation

    Durée de l'implantation

    Du
    Heure de début
    Au
    Heure de fin
    Mesures souhaitées

    Mesures souhaitées

    Chaussée rétrécie
    Interdiction de circulation
    Accessible aux riverains
    Déviation
    Alternat par panneaux
    Alternat par feux tricolores
    Autres
    Précisez
    Implantation
    - Sur chaussée (pleine voie)
    - Sur emplacement matérialisé
    Nombre de places
    Interdiction de stationner
    Où ?
    Précisez la portion de rue si concerné
    Si autres, précisez
    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

    Engagement

    Engagement

    J’atteste avoir qualité pour faire cette déclaration.
    Je suis informé(e) que tous les renseignements figurant dans cette déclaration serviront au calcul de la redevance d’occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal et qui est réévaluée chaque année.
    Je suis tenu(e) de procéder à la pose des panneaux relatifs à l’occupation du domaine public 7 jours en zone blanche ou 48 heures en zone bleue, avant la date d'effet de l'interdiction de stationner.
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