Aller au contenu principal
Commerce

Demande de liquidation pour les commerces

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Adresse vérifiée

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Votre demande

    Votre demande

     

    Téléchargez le Cerfa n°14809*01 ici

    et déposez-le ci-dessous avec les pièces justificatives

    • *
      Ajouter la pièce jointe Cerfa n°14809 01
      Ajouter la pièce jointe
      Cerfa n°14809 01
      Vous devez obligatoirement joindre votre Cerfa n°14809 01
    • *
      Ajouter la pièce jointe Etat des stocks
      Ajouter la pièce jointe
      Etat des stocks
      Vous devez obligatoirement joindre votre Etat des stocks
    • *
      Ajouter la pièce jointe Extrait récent du RCS
      Ajouter la pièce jointe
      Extrait récent du RCS
      Vous devez obligatoirement joindre votre Extrait récent du RCS
    • *
      Ajouter la pièce jointe Inventaire des marchandises concernées par l'opération
      Ajouter la pièce jointe
      Inventaire des marchandises concernées par l'opération
      Vous devez obligatoirement joindre votre Inventaire des marchandises concernées par l'opération
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Civilité

    Nom usuel

    Nom de naissance

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Adresse

    Adresse

    Numéro  

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Téléphone

    Mobile

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    Votre demande

    Votre demande

Merci de patienter... Chargement en cours...