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Domaine Public

Renouvellement de terrasse sans modification

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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      Attestation d'assurance de l'établissement et de la responsabilité civile de l'exploitant
      Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d'assurance de l'établissement et de la responsabilité civile de l'exploitant
    • Ajouter la pièce jointe Extrait Kbis de moins de 3 mois (si changement)
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      Extrait Kbis de moins de 3 mois (si changement)
      Vous devez obligatoirement joindre votre Extrait Kbis de moins de 3 mois (si changement)
    • Ajouter la pièce jointe Relevé d’identité bancaire (si changement)
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      Relevé d’identité bancaire (si changement)
      Vous devez obligatoirement joindre votre Relevé d’identité bancaire (si changement)
    Avertissement

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    • Cette demande ne vaut en aucun cas autorisation tacite.
    • Les autorisations délivrées sont personnelles, précaires et révocables ; elles cessent de plein droit en cas de vente du fonds de commerce.
    • Elles ne sont ni transmissibles, ni cessibles et ne peuvent faire l'objet d'un contrat privé.
    • Le domaine public devra impérativement être libéré de tout matériel dès la fermeture de l'établissement.
    • La superficie de la terrasse devra être proportionnelle au linéaire de façade de l'établissement et respecter les limites autorisées en largeur et longueur.
    • Il est strictement interdit de modifier le sol du domaine public ou d'y fixer quoi que ce soit à l'occasion de l'installation d'une terrasse ouverte.
    • Votre terrasse devra être nettoyée quotidiennement.
    • Votre responsabilité est engagée si vous êtes à l'origine de dégradations ou de salissures sur la voie publique.
    • Vous devez procéder à l'installation de la terrasse en conformité avec le règlement des terrasses.
    • Vous êtes soumis à une redevance annuelle mise à jour par délibération.

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    Qualité
    Terrasse mobile
    Taille (m²)
    Terrasse close
    Taille (en m²)
    Période
    Implantation
    Si autre, précisez
    Prêt de jardinières
    Si oui, combien ?
    Engagement

    Engagement

    Je certifie que les informations indiquées dans le dossier et les pièces jointes sont sincères et qu’aucune modification de terrasse ne sera effectuée.
    Je m’engage à respecter les dimensions qui me seront autorisées, à me conformer au règlement des terrasses, chevalets et étalages, et à acquitter la redevance correspondante, dans le cas contraire la ville pourra procéder au retrait de la terrasse
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