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Organiser un évènement

Demande d'arrêté d'occupation temporaire du domaine public réglementant la circulation et le stationnement en cas de manifestation

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

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    Motif de la demande

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    Localisation du site concerné par la demande

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    Durée de l'implantation

    Durée de l'implantation

    * Dates d'implantation Aide
    Mesures souhaitées

    Mesures souhaitées

     

    Circulation

     
     
    Accessible aux riverains
     
     
     

    Stationnement

     
     
     
     
    Où ?
    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

    • Ajouter la pièce jointe Plan avec coupes indiquant l'emprise occupée du domaine public
      Ajouter la pièce jointe
      Plan avec coupes indiquant l'emprise occupée du domaine public
      Vous devez obligatoirement joindre votre Plan avec coupes indiquant l'emprise occupée du domaine public
    • Ajouter la pièce jointe Plan ou photos de la localisation précise
      Ajouter la pièce jointe
      Plan ou photos de la localisation précise
      Vous devez obligatoirement joindre votre Plan ou photos de la localisation précise
    Engagement

    Engagement

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    L’arrêté devra être clairement affiché sur lesdits panneaux et ce, pendant toute la durée de l’occupation.
    La ville de Lunéville ne proposant pas de prestation de pose de panneaux, ces derniers sont à retirer par mes soins au Centre Technique Municipal (service magasin) situé 16 rue Sébastien KELLER du lundi au vendredi entre 08h00 et 12h00 ou entre 13h30 et 16h30.

    Accords des services

    Accords des services

    * J'ai l'accord
  • Anonyme

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    Commune de naissance

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    Pays de naissance

    Adresse

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    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Téléphone

    Mobile

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    Motif de la demande

    Motif de la demande

    Manifestation sportive et/ou culturelle
    Préciser l'intitulé
    Autres occupations
    A préciser
    Localisation du site concerné par la demande

    Localisation du site concerné par la demande

    Rue(s) concernée(s)
    Immeuble/propriété n
    Tronçon concerné (du n°.. au n°..)
    Observations particulières
    Durée de l'implantation

    Durée de l'implantation

    Dates d'implantation
    Heure de début
    Heure de fin
    Mesures souhaitées

    Mesures souhaitées

    Chaussée rétrécie
    Interdiction de circulation
    Accessible aux riverains
    Déviation
    Autres
    Précisez
    Implantation
    - Sur chaussée (pleine voie)
    - Sur emplacement matérialisé
    Nombre de places
    Interdiction de stationner
    Où ?
    Précisez la portion de rue si concerné
    Si autres, précisez
    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

    Engagement

    Engagement

    J’atteste avoir qualité pour faire cette déclaration.
    Je suis informé(e) que tous les renseignements figurant dans cette déclaration serviront au calcul de la redevance d’occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal et qui est réévaluée chaque année.
    Je suis tenu(e) de procéder à la pose des panneaux relatifs à l’occupation du domaine public 7 jours en zone blanche ou 48 heures en zone bleue, avant la date d'effet de l'interdiction de stationner.
    Accords des services

    Accords des services

    J'ai l'accord
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