Enfance

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Demande d'Inscription Scolaire de la Petite Section au CM2 pour l'année Scolaire 2024/2025

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    3ème Frère(s) ou Soeur(s)

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    4ème Frère(s) ou Soeur(s)

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    1ère Personne autorisée a venir chercher l'enfant et/ou à prévenir en cas d'urgence

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    3ème personne autorisée a venir chercher l'enfant et ou à prévenir en cas d'urgence

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    Engagement

    Engagement

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    JE CERTIFIE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEINGEMENTS FIGURANT CI-DESSUS

    En accord avec l'article 372-2 du code civil, à l'égard "des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant", je certifie en outre sur l'honneur que l'inscription scolaire de mon enfant est effectuée conjointement.

    Egagement/autorisation

    Egagement/autorisation

    Documents à fournir

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    • Certificat de radiation, si enfant déjà scolarisé
    • Photocopie intégrale du livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant de – 3 mois et – 6 mois pour les étrangers
    • Photocopie du carnet de santé (toutes les pages des vaccins),
    • Photocopie de la pièce d’identité du responsable légal 1
    • Photocopie de la pièce d’identité du responsable légal 2
    • Le dernier avis d'imposition
    • Quittance de loyer datant de moins de 3 mois d’un bailleur, d’un organisme ou attestation notariale, assurance habitation si le bailleur privé
     
    • En cas de séparation ou divorce photocopie de l’intégralité du jugement ou attestation sur l’honneur précisant la résidence de l’enfant signée des 2 parents précisant les modalités de garde
    • Attestation d’accord d’inscription de l’autre parent si les parents sont séparés, daté, signé avec la mention manuscrite « je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus »
    • Copie du projet accueil individualisé validé par le médecin scolaire en cas de maladie chronique, sous enveloppe cachetée
    • Si vous êtes hébergé (en plus des pièces demandées ci-dessus) : Attestation d'hébergement  datant de moins de 3 mois et pièce d'identité de l'hébergeant
    • Photocopie de la quittance de loyer datant de mois de 3 mois ou de l'acte de propriété de votre hébergeant
    • Un justificatif de domicile de l’hébergé à l’adresse de l’hébergeant : attestation sécurité sociale ou CAF, relevé de compte bancaire (sans le détail du relevé), fiche de paie, contrat de travail ou attestation employeur
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d’accord d’inscription de l’autre parent si les parents sont séparés, daté, signé avec la mention manuscrite « je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus »
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat de radiation
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Copie du projet accueil individualisé validé par le médecin scolaire en cas de maladie chronique, sous enveloppe cachetée
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    Vous devez obligatoirement joindre votre dernier avis d'imposition
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    Vous devez obligatoirement joindre votre En cas de séparation ou divorce photocopie de l’intégralité du jugement ou attestation sur l’honneur précisant la résidence de l’enfant signée des 2 parents précisant les modalités de garde
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Photocopie de la pièce d’identité du responsable légal 1
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Photocopie de la pièce d’identité du responsable légal 2
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Photocopie du carnet de santé (toutes les pages des vaccins),
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Photocopie intégrale du livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant de – 3 mois et – 6 mois pour les étrangers
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    Vous devez obligatoirement joindre votre QF - Dernier avis d'imposition Représentant 2
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Quittance de loyer datant de moins de 3 mois d’un bailleur, d’un organisme ou attestation notariale, assurance habitation si le bailleur privé
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Quittance de loyer datant de moins de 3 mois ou acte de propriété de votre hébergeant
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Si vous êtes hébergé (en plus des pièces demandées ci-dessus) : Attestation d'hébergement datant de moins de 3 mois et pièce d'identité de l'hébergeant
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Un justificatif de domicile de l’hébergé à l’adresse de l’hébergeant : attestation sécurité sociale ou CAF, relevé de compte bancaire (sans le détail du relevé), fiche de paie, contrat de travail ou attestation employeur
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    Pour plus d’informations :

    cliquez ici

     


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    Représentant légal 1

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    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

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    Ville

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    Numéro allocataire CAF
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    Représentant légal 2

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    Adresse
    Téléphone fixe
    Téléphone portable
    adresse e-mail
    Situation familiale
    Numéro allocataire CAF
    Profession
    Nom de l'employeur
    Adresse de l'employeur
    Téléphone de l'employeur
    Autre responsable légale

    Autre responsable légale

    Autorité parentale ?
    Organisme :
    Fonction :
    Lien avec l'enfant :
    Adresse :
    Code postal :
    Commune :
    Téléphone fixe :
    Téléphone portable :
    Courriel :
    Coordonnées du référent social

    Coordonnées du référent social

    Nom :
    Prénom :
    Courriel :
    Téléphone structure :
    Téléphone portable
    Structure de rattachement (EDS, AUVM, ARILE…)
    Autorisations

    Autorisations

    Autorisation pour votre enfant à scolarisé
    Engagement

    Engagement

    Egagement/autorisation

    Egagement/autorisation

    Engagement/Autorisations
    Documents à fournir

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    Pièces Jointes
    politique de gestion des données

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