Principe :
Liste des pièces à fournir
Originaux + photocopies
- Concernant le logement
Renseignements nécessaires :
- la surface habitable
- le nombre de pièces
- le nombre d’occupants
Pour les propriétaires
- Acte de propriété
- Dernière quittance de consommation de fluides (électricité, gaz, eau)
- Carte nationale d’identité ou carte de séjour en cours de validité
Pour les locataires
- Contrat de location daté et signé par l'agence et le locataire,
- Dernière quittance de loyer (si manuscrite joindre une quittance autre (assurance, énergie …)
- Carte nationale d’identité ou carte de séjour en cours de validité
- Concernant les revenus
- Le dernier avis d’imposition ou de non imposition
Et
Si salarié(e)
- Les trois derniers bulletins de paie de chacune des personnes du foyer
Si chef d’entreprise ou à son compte,
- attestation comptable de la rémunération mensuelle moyenne de l’année en cours
Si retraité(e)
- attestation de l’organisme de retraite
- Concernant la/les personne(s) invitée(s)
Il convient de renseigner les données suivantes :
- nom et prénom
- date et lieu de naissance
- domicile
- nationalité
- numéro du passeport
- durée et date exactes du séjour
Pour les enfants voyageant seuls : 30 € de timbre fiscal + attestation d’un des parents l’autorisant à venir, en France, chez la personne déposant l’attestation d’accueil.
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
Un ou plusieurs de vos proches, ressortissants étrangers, souhaitent vous rendre visite ? Une attestation d’accueil est alors nécessaire.
L’attestation d’accueil est exigée pour tous les étrangers, y compris les nationalités non-soumises au visa de court séjour, qui souhaitent venir en France pour un séjour de 90 jours maximum. Elle contient les informations relatives à l’hébergeant et au visiteur étranger, aux lieux et conditions d’hébergement durant le séjour et à la souscription d’une assurance médicale.
Vous n'avez pas besoin d'établir unee demande d'attestation d'accuei pour :
- les citoyens de l’Espace économique européen (EEE) et les membres de leur famille,
- les citoyens Suisses, Andorrans et Monégasques,
- les titulaires d’un visa de circulation « Schengen », valable au moins 1 an pour plusieurs entrées,
- les titulaires d’un visa portant la mention « carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France»,
- les personnes effectuant un séjour à caractère humanitaire ou dans le cadre d’un échange culturel, sous certaines conditions, les personnes venant en France pour une cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche, sous certaines conditions.
Si le séjour concerne plusieurs personnes :
- un couple marié : une seule attestation est nécessaire
- un couple marié et leurs enfants mineurs : une seule attestation est nécessaire
- un adulte et leurs enfants mineurs : une seule attestation est nécessaire
- 2 adultes non mariés : 2 attestations.
Méthode pour faire sa demande :
Vous devez être domicilié(s) sur la commune d’Orly et déposer votre demande auprès du Guichet Unique. Si vous n’habitez pas la commune, merci de vous adresser à la mairie de votre domicile.
Le formulaire d’attestation d’accueil se remplit sur place au Guichet Unique de la mairie lors de votre rendez-vous, à l’aide des pièces à fournir que vous présentez.
Pour prendre RDV, merci de suivre les instructions ci-dessous :
L'enregistrement du rendez-vous se déroule en 2 étapes :
- Prendre un rendez-vous : en cliquant en bas à droite de votre écran sur "COMMENCER".
- Cocher l'engagement : en cas d'annulation merci de prévenir le servir.
Tarifs :
Le timbre fiscal- achat sur le site internet uniquement : timbres.impots.gouv.fr
30 € pour 1 personne majeure ou 1 couple marié
Délais de traitement :
Le Maire dispose d’un délai d’un mois pour répondre à votre demande d’attestation d’accueil. Vous devez donc prendre un rendez-vous suffisamment à l’avance pour que l’attestation d’accueil puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec le rendez-vous requis pour obtenir un visa.
De plus, une visite à votre domicile peut être effectuée afin de vérifier la qualité de l’accueil (logement décent et conditions normales d’occupation) durant la période d’instruction.
Attention c’est la personne qui a rempli et signé l’attestation d’accueil qui doit se présenter pour récupérer cette dernière. Aucune Attestation d’accueil ne pourra être remise à un tiers même avec une autorisation écrite.
Contact :
Horaires d'accueil du public :
Lundi, mardi, mercredi, vendredi :
8h45-12h30 / 14h-17h30
Jeudi : 14h-17h30
Samedi : 8h45-11h45
01 48 90 20 00
Messagerie : guichetunique@mairie-orly.fr
Merci de patienter...
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