Etat civil

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Demande de Dossier de Mariage

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10 mn

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    Afin de personnaliser votre cérémonie et le discours que pourrait faire l'élu merci de bien vouloir communiquer quelques anecdotes sûres (par exemple)  :

    • votre rencontre
    • vos traits de caractère
    • vos sports ou hobbies préférés
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    Liste des pièces à fournir

    Le dossier de mariage "Renseignements sur le(la) futur(e) époux(se)" dûment rempli (cf rubrique méthode)

    Documents à fournir par chacun des futurs époux :

    • Une copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier
    • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de résident)
    • Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer ou appel de charges pour les personnes propriétaires)
    • La liste des témoins du mariage avec la photocopie de leurs pièces d’identité

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    • Un certificat de notaire en cas de contrat de mariage
    • Pour les étrangers merci de contacter le service pour plus d'information si nécessaire :
      • Le certificat de célibat ou de capacité à mariage
      • le certificat de coutume
      • l'acte de naissance tous les documet doivent d'être traduit par un traducteur assermenté et le cas échéant apostillés..
    • Attention les actes d'état civil étranger doivent avoir moins de 6 moins de validité au dépot du dossier. Sauf exception pour certain pays qui ont un acte unique (contacter le service)

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    Vous devez obligatoirement joindre votre EC - Acte de naissiance époux 1
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    Vous devez obligatoirement joindre votre EC - Attestation de demande de célébration à l'adresse d'un des parents
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    Vous devez obligatoirement joindre votre EC - Attestation sur l'honneur de célibat de l'époux 1
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    Vous devez obligatoirement joindre votre EC - Attestation sur l'honneur de domicile de l'époux 1
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    Vous devez obligatoirement joindre votre EC - Attestation sur l'honneur de domicile de l'époux 2
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    Vous devez obligatoirement joindre votre EC - Autres documents utiles
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    Vous devez obligatoirement joindre votre EC - Fiche de renseignements concernant les témoins au mariage
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    Vous devez obligatoirement joindre votre EC - Fiche de renseignements des futurs époux
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    Vous devez obligatoirement joindre votre EC - Photocopie des pièces d'identité des témoins
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    Vous devez obligatoirement joindre votre EC - Photocopie des pièces d'identité époux 1
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    Pour rappel, vous disposez notamment d’un droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de demander leur effacement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez  Avenue Adrien Raynal exercer ces droits à l’adresse email suivante : rgpd@mairie-orly.fr ou par voie postale : Mairie d'Orly 7 avenue Aadrien Raynal 94310 Orly  en joignant la copie de votre pièce d’identité.

    Pour plus d’informations :

    cliquez ici

     

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