Les démarches
-
Etat civil
-
Listes électorales
-
Recensement citoyen
-
Titres d'identité
-
Emploi
-
Cimetière
- Déclaration préalable de travaux
- Demande et autorisation d'attribution de concession
- Demande et autorisation de renouvellement ou conversion de concession
- Demande et autorisation d'inhumation / scellement / dépôt d'urne cinéraire
- Demande et autorisation d'ouverture de concession ou de creusement de fosse
- Demande et autorisation de dispersion de cendres au jardin du souvenir
-
Droits de place
-
Pouvoirs de Police
-
Occupation du domaine public
-
Débit de boisson
-
Gestion salles et lieux de réunion
Choisissez une démarche
Choisissez le métier puis le type de démarche que vous souhaitez, ou effectuez une recherche pour trouver rapidement la démarche qui vous intéresse.