Cimetière

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Demande et autorisation d'attribution de concession

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Demandeur

    Demandeur

    Obtention de la concession

    Obtention de la concession

     

    Sollicite l’obtention d’une concession au cimetière communal, dont les caractéristiques sont : 

     
     
     
     
     
    Type de concession

    Type de concession

     
     
     
     

    Concession destinée au concessionnaire, son conjoint, ses enfants, ascendants, descendants, enfants adoptifs, collatéraux (frères, sœurs) et alliés (belle-famille).

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    Demandeur

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    Je soussigné.e
    Né.e le
    A
    Domicilié.e au
    Obtention de la concession

    Obtention de la concession

    Installation de caveau provisoire (6 mois maximum)
    Emplacement en terrain commun (pour une durée de 5 ans)
    Case de columbarium
    Emplacement
    Durée
    Emplacement sur terrain libre
    Emplacement
    Dimensions
    Durée
    Emplacement pour cavurne
    Emplacement
    Dimensions
    Durée
    Type de concession

    Type de concession

    Individuelle
    pour la personne expressément désignée
    Collective
    pour les personnes expressément désignées
    Familiale
    sauf exclusion nominative
    Engagement

    Engagement

    Je m’engage à verser au Trésorier Municipal le prix de ladite concession, tel qu’il sera fixé par délibération du Conseil Municipal
    Je m’engage également à respecter et à me conformer au règlement municipal sur la police des inhumations adopté par le Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 et aux modifications qui pourraient y être apportées ultérieurement
    Pièce à fournir

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