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Cimetière

Demande et autorisation de renouvellement ou conversion de concession

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Demandeur

    Demandeur

    * Agissant en qualité de
     

    Qualité à justifier.

    Renouvellement ou conversion de concession

    Renouvellement ou conversion de concession

     

    Sollicite le renouvellement d’une concession au cimetière communal, située :

     

     

     
     
     
     
     

     

    * Type de concession
    Engagement

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    Demandeur

    Demandeur

    Je soussigné.e
    Né.e le
    A
    Domicilié.e au
    Agissant en qualité de
    Renouvellement ou conversion de concession

    Renouvellement ou conversion de concession

    N° concession
    N° plan
    Délivrée pour une durée de
    À (concessionnaire)
    Le
    Dimensions
    Date d'échéance de la concession
    Pour une durée égale
    soit (en année)
    Pour une durée supérieure
    soit (en année)
    Pour une durée inférieure
    soit (en année)
    OU le cas échéant, je sollicite la conversion de la concession avant son échéance, pour une plus longue durée
    soit (en année)
    à compter du
    Type de concession
    Modification à apporter à la nature de la concession
    Engagement

    Engagement

    Je m’engage à verser au Trésorier Municipal le prix de ladite concession, tel qu’il sera fixé par délibération du Conseil Municipal
    Je m’engage également à respecter et à me conformer au règlement municipal sur la police des inhumations adopté par le Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 et aux modifications qui pourraient y être apportées ultérieurement
    Pièce à fournir

    Pièce à fournir

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