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Cimetière

Demande et autorisation d'ouverture de concession ou de creusement de fosse

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • Demandeur

    Demandeur

    * Agissant en qualité de
     

    Qualité à justifier.

    Ouverture de concession ou creusement de fosse

    Ouverture de concession ou creusement de fosse

     

    Sollicite l’autorisation de procéder au creusement :

     
     
     
     

    Afin de permettre :

     
     
     
     

     

    Dates de travaux prévues
    Engagement

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    *
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  • Demandeur

    Demandeur

    Je soussigné.e
    Né.e le
    A
    Domicilié.e au
    Agissant en qualité de
    Ouverture de concession ou creusement de fosse

    Ouverture de concession ou creusement de fosse

    de la fosse ou à l’ouverture du caveau
    N° concession
    N° plan
    Délivrée pour une durée de
    À (concessionnaire)
    Le
    de l’emplacement en terrain commun
    situé
    de l’emplacement au caveau provisoire communal
    situé
    L’inhumation
    de Mr/Mme
    décédé.e le
    à
    L’exhumation
    de Mr/Mme
    décédé.e le
    à
    La réunion et/ou réduction de(s) corps
    de
    Nom de l'entreprise habilitée
    Dates de travaux prévues
    Engagement

    Engagement

    Je m’engage, pour l’exécution des travaux, à me conformer aux articles du règlement du cimetière, et à garantir à la commune de GUERET contre tout dégât éventuel qui pourrait survenir à l’occasion desdits travaux.
    Pièce à fournir

    Pièce à fournir

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