Aller au contenu principal
Bandeau accueil
Cimetière

Demande et autorisation d'ouverture de concession ou de creusement de fosse

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Demandeur

    Demandeur

    * Agissant en qualité de
     

    Qualité à justifier.

    Ouverture de concession ou creusement de fosse

    Ouverture de concession ou creusement de fosse

     

    Sollicite l’autorisation de procéder au creusement :

     
     
     
     

    Afin de permettre :

     
     
     
     

     

    Dates de travaux prévues
    Engagement

    Engagement

    *
    Pièce à fournir

    Pièce à fournir

    • *
      Ajouter la pièce jointe Pièce d'identité
      Ajouter la pièce jointe
      Pièce d'identité
      Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce d'identité
    • *
      Ajouter la pièce jointe Qualité de concessionnaire/ayant-droit/mandataire
      Ajouter la pièce jointe
      Qualité de concessionnaire/ayant-droit/mandataire
      Vous devez obligatoirement joindre votre Qualité de concessionnaire/ayant-droit/mandataire
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Civilité

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Téléphone

    Mobile

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    Demandeur

    Demandeur

    Je soussigné.e
    Né.e le
    A
    Domicilié.e au
    Agissant en qualité de
    Ouverture de concession ou creusement de fosse

    Ouverture de concession ou creusement de fosse

    de la fosse ou à l’ouverture du caveau
    N° concession
    N° plan
    Délivrée pour une durée de
    À (concessionnaire)
    Le
    de l’emplacement en terrain commun
    situé
    de l’emplacement au caveau provisoire communal
    situé
    L’inhumation
    de Mr/Mme
    décédé.e le
    à
    L’exhumation
    de Mr/Mme
    décédé.e le
    à
    La réunion et/ou réduction de(s) corps
    de
    Nom de l'entreprise habilitée
    Dates de travaux prévues
    Engagement

    Engagement

    Je m’engage, pour l’exécution des travaux, à me conformer aux articles du règlement du cimetière, et à garantir à la commune de GUERET contre tout dégât éventuel qui pourrait survenir à l’occasion desdits travaux.
    Pièce à fournir

    Pièce à fournir

Merci de patienter... Chargement en cours...