Aller au contenu principal
Bandeau accueil
Cimetière

Déclaration préalable de travaux

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

    • *
      Ajouter la pièce jointe Formulaire de déclaration préalable de travaux rempli
      Ajouter la pièce jointe
      Formulaire de déclaration préalable de travaux rempli
      Vous devez obligatoirement joindre votre Formulaire de déclaration préalable de travaux rempli
    • *
      Ajouter la pièce jointe Habilitation du maçon
      Ajouter la pièce jointe
      Habilitation du maçon
      Vous devez obligatoirement joindre votre Habilitation du maçon
    • *
      Ajouter la pièce jointe Justificatif de domicile
      Ajouter la pièce jointe
      Justificatif de domicile
      Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile
    • *
      Ajouter la pièce jointe Pièce d'identité
      Ajouter la pièce jointe
      Pièce d'identité
      Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce d'identité
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Civilité

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Téléphone

    Mobile

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

Merci de patienter... Chargement en cours...