Les démarches

État civil
- Acte de décès
- Demande de reconnaissance d'un enfant
- Parrainage civil
- Demande de changement de prénom
- Rectification d'une erreur dans un acte d'état civil
- Rendez-vous pour un PACS
- Rendez-vous pour un dépôt de dossier de mariage
- Rendez-vous pour un changement de nom
- Acte de mariage
- Acte de naissance
Titres d'identité
- Déclaration de perte
- Rendez-vous passeport et/ou Carte d’identité.
Élections
- Inscription sur les listes électorales
- Changement d'adresse au sein de la commune
- Faire ma procuration
- Vérification de présence sur les listes électorales
Recensement
- Recensement de la population
- Recensement du citoyen
Police Municipale
- Opération Tranquillité Vacances
- Chiens catégorisés
- Effectuer un signalement a la police municipale
- Vous souhaitez contester ou demander une indulgence concernant le forfait post-stationnement (stationnement payant).
- La police municipale d’Elbeuf sur Seine
- Verbalisations
- Demande d’occupation du domaine public
- Ouverture/Mutation/Transfert/Translation d’une licence de vente d’alcool
- Fourrière
- Les arrêtés de police du Maire
RDV avec le maire et les élus
- Rendez-vous avec le maire et les élus
Services techniques
- Fiche informative eau / déchet / voirie / encombrant / éclairage public
- Déclaration préalable d'une vente au déballage
- Demande d'occupation du domaine public
Urbanisme
- Demande d'informations cadastrales
- Autorisations d'urbanisme : permis de construire, démolir, d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme (informatif et opérationnel)
- Rendez-vous autorisation d'urbanisme
- Autorisation préalable enseigne (AP) (publicité / bâche)
- Autorisation de travaux établissement recevant du public (ATERP)
- Rendez-vous enseigne et/ou autorisation de travaux établissement recevant du public (ATERP)
Habitat
- Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement
- OPAHRU
Emploi
- Candidature spontanée
- Demande de stage
- Offres d'emplois
Réservation de salles
- Demande de réservation salle des fêtes
- Demande de salle par les associations
Vie associative
- Demande de badge
- Signalement de dégradations sur les équipements sportifs
- Demande de mise à disposition d’équipement sportif municipal
Actions sociales
- Demande inscription sur le registre canicule
- Demande d'Allocation personnalisée pour l'autonomie (APA)
- Rendez-vous service numérique
- Demande d'élection de domicile
- Demande de logement pour personnes âgées (résidence du Sud)
- Dossier familial d'Aide sociale
- Déclaration de surendettement auprès de la Banque de France
- Demande à la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH)
- Demande de logement social
- Demande de Complémentaire santé solidaire (CSS)
Nouveaux habitants
- Vous venez d’emménager sur la commune : faites-vous connaitre pour recevoir des informations.
Commerce et artisanat
- Rendez-vous Attractivité commerce
- Déclaration préalable à une vente en liquidation
- Demande d’autorisation installation foodtruck
- Devenir commerçant à Elbeuf sur Seine
- Proposer un local
- Demande de terrasse (occupation du domaine public)
- Les aides municipales
- Demande de local commercial
- Demande d'emplacement sur les marchés
Inscription scolaire
- Rendez-vous pour une inscription scolaire
Jeunesse
- Inscription pour les activités et sorties
- BAFA
- Aide mobilité service civique
- Contrat étudiant
Funéraire
- Ouverture et renouvellement de concession
- Formulaire de dispersion des cendres en pleine nature
- Autorisation de circuler dans un cimetière
Culture
- Accès au portail médiathèque
- Chèque culture
- Accès à la billetterie
Éco citoyen
- Demande d'aide à l'achat d'un vélo
- Candidature au concours des maisons fleuries
- Demande d'accès au caniparc
- Demande de permis de nourrissage pour les chats errants
Participation citoyenne
- Participer aux manifestations de la Ville / Devenir volontaire
Médaille du travail
- Médaille du travail
Autres demandes
- Attestation d'accueil
- Certificat de cession de véhicule d'occasion
- Sortie de territoire
- Légalisation de signature et copie certifiée conforme
Accès aux droits
- Accès aux droits

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Les démarches de ma commune

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