Police Municipale

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Opération Tranquillité Vacances

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    Le Maire d’Elbeuf-sur-Seine sis Place Aristide Briand a désigné l’ADICO sis à Beauvais (60000), 2 rue Jean Monnet en qualité de délégué à la protection des données.
    Espace Citoyen Premium | Compte rendu de réunion de projet
    13 rue de la Loire • CS23619 • 44236 Saint-Sébastien-sur-Loire Cedex
    Tél. 09 69 321 921
    www.arpege.fr Page | 7
    Les données recueillies dans cette fiche sont destinées à la réalisation du traitement : Opération Tranquillité Vacances. Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées. Les données sont destinées à la Mairie d’Elbeuf-sur-Seine et sont transmises au Commissariat de Police Nationale d’Elbeuf-sur-Seine. Elles sont conservées 1 an après la clôture du dossier.
    Conformément aux articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.
    Pour exercer ces droits, nous vous invitons à contacter mesdonnees@mairie-elbeuf.fr ou par voie postale : Mairie – DPO- Place Aristide Briand- 76500 ELBEUF SUR SEINE. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.


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