Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par le maire d'Elbeuf sur Seine sis à (adresse de la collectivité) pour le traitement de vos demandes relatives à l'Etat civil.
Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la mairie est soumise en application des dispositions relatives à l'Etat civil du Code Civil.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : [Indiquez les destinataires des données].
Les données sont conservées en accord avec la circulaire DUA - DGP/SIAF/2014/006. Pour plus d'informations sur ces durées de conservation, veuillez contacter le service concerné.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement. Les droits à l’effacement, la portabilité et l’opposition ne s’appliquent pas dans ce cas.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante :
Des courriers peuvent également être adressés à la Collectivité :
Mairie d'Elbeuf
Place A. Briand, BP300
76503 Elbeuf-Sur-Seine CEDEX
Tel : 02 32 96 90 10
https://www.mairie-elbeuf.fr/
Si vous estimez, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits
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