Etat civil

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Se marier aux Ponts-de-Cé

  • La démarche
    La démarche
  • Présentation de la démarche

    Le mariage civil est un acte juridique solennel et public.

    Il est soumis à certaines conditions et requiert un formalisme particulier. Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile de l'un(e) des futur(e)s époux(ses) ou de leur résidence établie par un mois d'habitation continue.

    Le mariage peut également être célébré dans la commune où l'un des parents a son domicile.

    Les réservations de la date de célébration devront être enregistrées au service état civil au plus tôt. 

    Les dossiers de mariage doivent être déposés complets au moins 1 mois avant la célébration, uniquement sur rendez-vous et  en présence des deux futur(e)s époux(ses). Vous pouvez retirer le dossier directement en mairie ou le télécharger en cliquant ici

    Après votre signature de votre projet de mariage, en présence d'un officier d'état civil, celui-ci procédera à la publication des bans pendant 10 jours au lieu de la célébration et au domicile des futur(e)s époux(ses).

    Nouveau! La publication des bans sur la commune des Ponts-de-Cé se fait sur la borne digitale de l'Hôtel de Ville.

    Après le mariage, chaque époux(se) a la possibilité d'utiliser le nom de l'autre. Cette utilisation d'un nom d'usage est totalement facultative et n'a aucun caractère automatique.

     

    IMPORTANT ! chacun des futur(e)s epoux(ses) doit fournir :

    • un justificatif de domicile au nom des futur(e)s époux(ses) pour le domicile principal ainsi que celui du parent  quand le cas se présente (à l'exclusion d'une facture de téléphonie mobile ou de l'attestation d'un tiers),

    • une copie intégrale de l'acte de naissance datée de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier pour les actes délivrés en France et de moins de 6 mois pour les actes délivrés à l'étranger,

    • une pièce d'identité (carte d'identité, passeport),

    • la liste des témoins avec indication de leurs prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile et copie de leur pièces d'identité. Les témoins doivent être majeurs. Il faut obligatoirement  un témoin pour chacun des futur(e)s époux(ses)  (2 au maximum pour chacun),

    • certificat du notaire en cas de contrat.

    Si l'un des futur(e)s époux(ses) est veuf(ve), divorcé(e) ou de nationalité étrangère, se renseigner au préalable en mairie.

    Si les futur(e)s époux(ses) ont des enfants communs, les mariages célébrés sont sans effet sur le nom des enfants nés avant ces unions.

     

    Après le mariage, si nécessaire, vous pouvez demander un acte de mariage en ligne : demande en ligne d'acte de mariage

     

    LIEU ET JOURS DE Cérémonie

    • La célébration du mariage a lieu à l'Hôtel de Ville
    • Toute l'année du lundi matin au samedi après-midi

     

    CONTACTS : 

    Mairie des Ponts-de-Cé

    Service gestion des administrés

    7 rue Charles-de-Gaulle BP 60029 - 49135 Les Ponts-de-Cé cedex

    Tél :  02 41 79 75 71

    Courriel : etatcivil@ville-lespontsdece.fr

     

    Horaires d'ouverture du service gestion des administrés

    Lundi au vendredi : 9h/12h30 – 13h30/17h30

    Sauf le mardi : 10h30/12h30 – 13h30/19h

     

    LIENS UTILES :

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