Acte de mariage

Etat civil

Acte de mariage

Durée approximative de cette démarche :

7 mn

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  • ACTE DE MARIAGE : demande de copie intégrale ou d'extrait

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
    Plusieurs sites internet proposent de vous aider pour l'obtention de vos actes d'état civil. Ces sites internet sont payants, non officiels et n'ont aucun lien avec la mairie des Ponts-de-Cé ou le site gouvernemental " Service Public". La délivrance des actes d'état civil est gratuite.
     

    DÉLIVRANCE DES ACTES D'ÉTAT CIVIL

    Le service de l'état civil de la Ville des Ponts-de-Cé peut délivrer des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis aux Ponts-de-Cé

    • Acte de mariage (uniquement pour un mariage célébré aux Ponts-de-Cé)

     

    a QUI S'adresse la demarche

     

    Les extraits simples d'acte de mariage , sans indication de filiation, peuvent être délivrés à tout demandeur sans condition particulière 

                                                             

    Les copies intégrales des actes de mariage et les extraits avec indications de filitation peuvent être obtenus selon la qualité du demandeur           

    Personnes habilitées à recevoir ces documents :

    •  la personne majeure concernée par l’acte
    •  ses ascendants (parents, grands-parents …)
    •  ses descendants (enfants, petits-enfants …)
    •  son époux ou épouse
    •  son représentant légal (tuteur …)                                                        

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    COMMENT : 

    • par courrier, en indiquant sur papier libre, l'état civil de la personne concernée par l'acte (nom, prénom, date du mariage, ainsi que sa filiation), en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour au service gestion des administrés de la Mairie des Ponts-de-Cé avec une copie de votre pièce d'identité.
    • en mairie, auprès de nos services, sur présentation d'une pièce d'identité.
    • en ligne, en cliquant sur COMMENCER (en bas de page). Vous recevez ensuite votre acte, par courrier.

     

    QUAND

    • Toute l'année

     

    ​​CONTACTS : 

    Mairie des Ponts-de-Cé

    Service gestion des administrés 

    7 rue Charles-de-Gaulle BP 60029 - 49135 Les Ponts-de-Cé cedex

    Tél :  02 41 79 75 71

    Courriel : etatcivil@ville-lespontsdece.fr

     

    Horaires d'ouverture du service gestion des administrés

    Lundi au vendredi : 9h/12h30 – 13h30/17h30

    Sauf le mardi : 10h30/12h30 – 13h30/19h


    LIENS UTILES :

     

     

     

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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaires de l'acte de mariage

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    Type de l'acte de mariage

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    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

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    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


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    Prénom du titulaire de l'acte
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    Nom de naissance du conjoint
    Prénom du conjoint
    Date de mariage
    lieu du mariage
    Departement
    Pays
    Type de l'acte de mariage

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    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Pièces jointes

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