Acte de naissance

Etat civil

Acte de naissance

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    ACTE DE NAISSANCE : DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE ou d'extrait

    L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

    Plusieurs sites internet proposent de vous aider pour l'obtention de vos actes d'état civil. Ces sites internet sont payants, non officiels et n'ont aucun lien avec la mairie des Ponts-de-Cé ou le site gouvernemental " Service Public". La délivrance des actes d'état civil est gratuite.
     

    DÉLIVRANCE DES ACTES D'ÉTAT CIVIL

    Le service de l'état civil de la Ville des Ponts-de-Cé peut délivrer des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis aux Ponts-de-Cé

    • Acte de naissance (uniquement pour une naissance aux Ponts-de-Cé)

     

    A qui s'adresse la démarche

     

    Les extraits simples d'acte de naissance , sans indication de filiation, peuvent être délivrés à tout demandeur sans condition particulière     

    Les copies intégrales des actes de naissance et les extraits avec indications de filitation peuvent être obtenus selon la qualité du demandeur           

    Personnes habilitées à recevoir ces documents :

    •  la personne majeure concernée par l’acte
    •  ses ascendants (parents, grands-parents …)
    •  ses descendants (enfants, petits-enfants …)
    •  son époux ou épouse
    •  son représentant légal (tuteur …)

     

    COMMENT : 

    • par courrier, en indiquant sur papier libre, l'état civil de la personne concernée par l'acte (nom, prénom, date du naissance ainsi que sa filiation), en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour au service gestion des administrés de la Mairie des Ponts-de-Cé avec une copie de votre pièce d'identité.
    • en mairie, auprès de nos services, sur présentation d'une pièce d'identité.
    • en ligne, en cliquant sur COMMENCER (en bas de page). Vous recevez ensuite votre acte, par courrier.

     

    QUAND

    • Toute l'année

     

    ​​CONTACTS : 

    Mairie des Ponts-de-Cé

    Service gestion des administrés

    7 rue Charles-de-Gaulle BP 60029 - 49135 Les Ponts-de-Cé cedex

    Tél :  02 41 79 75 71

    Courriel : etatcivil@ville-lespontsdece.fr

     

    Horaires d'ouverture du service gestion des administrés

    Lundi au vendredi : 9h/12h30 – 13h30/17h30

    Sauf le mardi : 10h30/12h30 – 13h30/19h


    LIENS UTILES :

     

     

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    Titulaire de l'acte

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    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

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    Le père
     
    La mère
    Pièces jointes

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    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :
    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

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    Prénom
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    Nom de naissance
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