Déclaration d’accessibilité

Arpège s’engage à rendre ses sites internet, et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.espace-citoyens.net/ville-lannion

Schéma pluriannuel

Le schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels Arpège s’appuiera pour améliorer l’accessibilité de ses sites et progiciels.

État de conformité

A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site Espace Citoyens est considéré comme non conforme.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter nos services sur le formulaire suivant  https://www.espace-citoyens.net/ville-lannion/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/AUTRES/DEM_PROPOS ou par téléphone au 0296466422 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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