Politique de confidentialité

La ville de Lannion agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Réglementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet https://www.espace-citoyens.net/ville-lannion/espace-citoyens/ (ci-après « le Site).

Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.

La ville de Lannion s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Réglementation applicable.

Le guichet en ligne a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1810194 .

QUELLES DONNÉES COLLECTONS NOUS ?

En utilisant notre Site Internet, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site.

Ainsi, nous collectons vos données personnelles comme suit :

• Les données personnelles que vous fournissez ;

• Et par l’usage que vous faites de nos Services ;

Les Données Personnelles collectées pourront donc inclure 

• Des données d’identification : le nom, l’adresse e-mail, postale et le numéro de téléphone;

• Des données techniques : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ;

• Des données de connexion : les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés ;

 

POUR QUELLE RAISON COLLECTONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

• Afin de répondre à vos demandes d’informations et/ou vos commentaires ;

• Afin de vous fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site

• Afin d’améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation sur notre Site en réalisant des tests, recherches, analyses, études et sondages ;

• Afin de vous faire parvenir nos modifications, mises à jour ou toute autre nouveauté relative à notre Site ;

• Afin de vous inviter à participer à nos enquêtes de satisfaction, à nos concours et évènements diverses ;

• Afin de déterminer l’impact de nos communications et d’évaluer les sondages et autres enquêtes, en identifiant les tendances d’utilisation de notre Site ;

• Afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;

• Afin d’anticiper et de résoudre les éventuels litiges ;

• Afin d’exécuter et de faire respecter l’ensemble de nos contrats.

 

SUR QUELLE BASE LÉGALE COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Réglementation, et seulement dans le cadre de la / les base(s) légale(s) suivante(s) :

 

• Lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous ;

• Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale

• Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles

• Lorsque cela est nécessaire afin de veiller à nos intérêts légitimes

• Lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’un intérêt public.

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits qui vous sont octroyés par la Réglementation :

• Demander l’accès à vos Données Personnelles ;

• Demander la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant ;

• Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles ;

• Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles ;

• Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles ;

• Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ;

• Obtenir une copie de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@lannion.bzh

 

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à la ville de Lannion :

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.

Finalités	Service destinataire des données
Informations nécessaires au traitements des demandes et aux échanges avec les demandeurs	Tous les services instructeurs des demandes et les services supports pouvant être questionnés sur leur expertise

Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne divulguerons, louerons, céderons ou transmettrons de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à des tiers autres que :

- Lannion Trégor Communauté si la demande doit être transmise dans le cadre des compétences des collectivités (question sur les déchets, transports…)

- Le département des côtes d’Armor si la demande doit être transmise dans le cadre des compétences des collectivités (question sur les voirie départementales…)

Vous pouvez avoir accès à ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables.

Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.

 

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation	Durée de conservation en archivage
Demandes sur l’espace citoyen.		100 jours	265 jours

 

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons et / ou solliciteront votre accord.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

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