Pour faire votre demande d'acte en ligne,
cliquez sur le bouton "Commencer" en bas de cette page
Liste des pièces à fournir
- Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- Une pièce d’identité (carte d'identité, passeport...)
- Un document prouvant la filiation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) si demande d’acte pour un tiers.
- Pour une demande d'extrait sans filiation :
- aucun document n'est exigé.
De quoi s'agit-il ?
L’acte de naissance est un document authentique attestant de la naissance d’une personne. Il peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
Qui ?
Toute personne née à Sevran ou son représentant légal si elle est mineure, son époux ou son épouse, un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent), un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant) ou un professionnel autorisé par la loi (notaire, avocat) peut demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation.
Toute personne peut demander un extrait sans filiation pour une naissance à Sevran.
Toute personne peut demander la reproduction d'un acte de naissance de plus de 75 ans (25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l’acte), pour une naissance à Sevran.
Quand ?
Toute l'année.
Comment ?
- En ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous.
La copie de l'acte vous sera ensuite envoyée par courrier postal.
- Au centre administratif Paul-Éluard
La copie de l'acte vous sera délivrée immédiatement.
Coût
La démarche est gratuite.
Contacts
Direction de la Population - Centre administratif Paul-Éluard
26, avenue du Général-Leclerc 93270 Sevran
Tel : 01 49 36 52 00
Courriel : demarches-administratives@ville-sevran.fr
Horaires d'ouverture :
Lundi : fermé (sauf permanences naissance et décès de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30)
Mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 18h
Samedi : de 8h30 à 12h
Attention : fin de la prise en charge des demandes 15 minutes avant la fermeture
Liens utiles
Plus de renseignement sur le site service-public.fr
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