Acte de mariage (demande en ligne)

État civil

Acte de mariage (demande en ligne)

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Liste des pièces à fournir

    • Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation :
      • Une pièce d’identité
      • Un document prouvant la filiation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil) s'il a lieu.
    • Pour une demande d'extrait sans filiation :
      • aucun document n'est exigé.
    De quoi s’agit-il ?

    L’acte de mariage est une preuve juridique de la situation maritale des époux. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

    Pour qui ?

    Toute personne mariée à Sevran ainsi que ses ascendants (parents, grands-parents) et ses descendants (enfants, petits-enfants) peut demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

    Toute personne peut demander un extrait sans filiation, si le mariage a eu lieu à Sevran.

    Toute personne peut demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans ou 25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l'acte, si le mariage a eu lieu à Sevran.

    Quand ?

    Toute l'année.

    Comment ?
    • En ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous.

    La copie de l'acte vous sera ensuite envoyée par courrier postal.

    • Au centre administratif Paul-Éluard

    La copie de l'acte vous sera délivrée immédiatement.

    Coût

    La démarche est gratuite.

    Contacts

    Direction de la Population - Centre administratif Paul-Éluard
    26, avenue du Général-Leclerc 93270 Sevran
    Tel : 01 49 36 52 00
    Mail : grp_population@ville-sevran.fr

    Horaires d'ouverture :
    Lundi : fermé (sauf permanences naissance et décès de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30)
    Mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
    Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 18h
    Samedi : de 8h30 à 12h

    Attention : fin de la prise en charge des demandes 15 minutes avant la fermeture

    Liens utiles

    Plus de renseignement sur le site service-public.fr

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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

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    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


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    Titulaires de l'acte de mariage

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    Civilité du titulaire
    Nom de naissance du titulaire de l'acte
    Prénom du titulaire de l'acte
    Civilité du conjoint
    Nom de naissance du conjoint
    Prénom du conjoint
    Date de mariage
    lieu du mariage
    Departement
    Pays
    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

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