De quoi s’agit-il ?
L’acte de décès est un document authentique attestant le décès d’une personne sur le territoire français.
Pour qui ?
Toute personne peut demander la copie d'un acte de décès, si le défunt est décédé à Sevran ou si son dernier domicile était à Sevran.
Quand ?
Toute l’année.
Comment ?
- En ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous.
La copie de l'acte vous sera ensuite envoyée par courrier postal.
- Au centre administratif Paul-Éluard
La copie de l'acte vous sera délivrée immédiatement.
Coût
La démarche est gratuite.
Contacts
Direction de la Population - Centre administratif Paul-Éluard
26, avenue du Général-Leclerc 93270 Sevran
Tel : 01 49 36 52 00
Courriel : demarches-administratives@ville-sevran.fr
Horaires d'ouverture :
Lundi : fermé (sauf permanences naissance et décès de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30)
Mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 18h
Samedi : de 8h30 à 12h
Attention : fin de la prise en charge des demandes 15 minutes avant la fermeture
Merci de patienter...
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