Actes de décès

Etat civil

Actes de décès

  • La démarche
    La démarche
  • Avant de faire votre demande, merci de lire attentivement les informations ci-dessous.

     

    ATTENTION : plusieurs sites internet proposent de vous aider à obtenir des actes d’état civil. Ces sites sont payants et non officiels. La délivrance d’acte d’état civil est toujours gratuite.

    Votre demande doit concerner un décès survenu à Arras.

    3 documents sont disponibles :

    • la copie intégrale : c’est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises ;
    • l’extrait avec filiation : il indique l’identité de l’intéressé et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant ;
    • l’extrait sans filiation : il indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.

    Qui peut demander un acte de décès ?

    Toute personne peut obtenir un acte de décès sans justificatif.

    Réponse et délai :

    Votre demande vous parviendra exclusivement par courrier (aucun acte n’est envoyé par mail).

    Pour traiter votre demande correctement et dans les meilleurs délais, merci de compléter l'ensemble des champs et renseigner correctement votre adresse postale.

     

    Pour faire votre demanderendez-vous ici.

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