Listes électorales

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    De quoi s’agit-il ?

    Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. A 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. Sinon l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire. Tout déménagement, même à l'intérieur de la commune, nécessite d'en informer la mairie et de se ré-inscrire sur les listes éléctorales.

    Les citoyens de l'Union européenne résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent exercer dans cet Etat leur droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales. Pour voter, les ressortissants de l'Union européenne doivent s'inscrire sur deux listes : celle pour les élections des représentants français au Parlement européen et celle pour les élections municipales. La mairie d’Arras vous inscrira sur les deux simultanément.

    Pour qui ?

    Pour pouvoir vous inscrire sur les listes électorales, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
    • être de nationalité française ou ressortissant d'un pays de l'Union européenne habitant en France (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
    • jouir de ses droits civils et politiques.

    Pour les électeurs français, elle peut être faite par un tiers dûment mandaté, l'attestation du demandeur, écrite sur papier libre, indiquant le nom de la personne habilitée à le représenter, et pièce d'identité du tiers.

    Quand ?

    Avant le 31 décembre : sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

    Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

    Par exemple, pour pouvoir voter en 2018, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2017 .

    Coût :

    L’inscription sur les listes électorales est gratuite.

    Liste des pièces à fournir :

    Documents obligatoires

    • une pièce d'identité (carte nationale d'identité recto/verso ou passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription) 
    • un justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz, quittance de loyer non manuscrite…) de moins de 3 mois à votre nom (à défaut une attestation d’hébergement et un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant)
    Comment ?
    • En ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous.
    • Par correspondance.
    • En mairie d'Arras, au service de l’état civil en apportant les pièces à fournir (voir encart ci-dessous).

     

    Si vous souhaitez gagner du temps au guichet, vous pouvez télécharger et amener les formulaires suivants remplis :

    > pour les personnes de nationalité française : formulaire Cerfa n°12669*01 et notice n°51114#01

    > pour les ressortissants de l'UE :
    - Formulaire Cerfa n°12670*01 pour les élections municipales
    - Formulaire Cerfa n°12671*01 pour les élections parlementaires

     

    Contact

     

    Services Etat Civil / Elections

    6, place Guy Mollet

    Tel : 03.21.50.50.50

    Mail :etat-civil@ville-arras.fr

    Horaires d’ouverture :

    Du lundi au vendredi : 8h00 à 12h15 et de 13h45 à 17h00 (18H00 le mercredi)

    Fermeture le jeudi matin

    Attention : fin de la prise en charge des demandes 15 minutes avant la fermeture.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    Informations sur les pièces à fournir

    Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Une copie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité
      • carte nationale d'identité (recto-verso)
      • ou passeport (la double page où figure votre photo)
      • ou permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)
    2. Un justificatif de domicile
      Seront acceptées :
      • Les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe)
        Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu'elles ne datent pas de plus de 3 mois
      • ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

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