Création d'un espace personnel

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    Vous allez dans quelques instants accéder à l'assistant qui vous permettra de créer votre espace citoyen.

    Grâce à cet espace vous aurez la possibilité de faire vos démarches à distance, de réserver les activités de vos enfants et de les régler directement en ligne !

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    Conditions générales d'utilisation

    CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

    Préambule

    La ville d’Antony - ci-après dénommée la Collectivité - propose un guichet en ligne - ci-après dénommé le Service - contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers. L’utilisation du Service est facultative et gratuite, hors coûts de connexion. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder de façon privilégiée et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur compte citoyen.

    Toute utilisation du Service suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). L’utilisateur du Service - ci-après dénommé l’Usager - s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU.

    Définitions :

    - La Collectivité : la ville d’Antony ;

    - Le Service : le guichet en ligne accessible depuis le site institutionnel de la collectivité ;

    - CGU : les conditions générales d’utilisation ;

    - L’Usager : l’utilisateur du Service, quel que soit son profil : particulier, professionnel ou association.

    Objet

    Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation générale du Service.

    Opposabilité

    En validant son inscription, l’Usager accepte les présente CGU et s’engage à les respecter. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Service par l’Usager, les CGU sont réputées lues et applicables. La Collectivité se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Service et / ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les précédentes. En cas de modifications des CGU, les nouvelles dispositions sont applicables et réputées lues et acceptées 48 heures après leur mise en ligne. La Collectivité se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Un message est alors affiché mentionnant cette indisponibilité. L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité. L’Usager peut à tout moment renoncer à utiliser le Service. Le Service est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

    Fonctionnalités

    Le Service offre quatre fonctionnalités aux usagers :

    - Un compte citoyen pour les démarches en ligne : le Service offre un compte citoyen à l’usager pour effectuer en toute confiance ses démarches en ligne. L’Usager peut accéder aux services en ligne via son compte ;

    -  Un suivi facile des démarches : le Service offre à l’usager une vision d’ensemble de ses démarches ;

    - Des informations sur mesure : situé au cœur du site institutionnel le Service permet à l’Usager de disposer de l’ensemble des informations préalables et/ou postérieures à sa démarche : horaires, localisations, tarifs, etc.

    - Un espace sécurisé de stockage : en créant un compte, l’Usager dispose d’un espace sécurisé de stockage. En toute sécurité, il y enregistre une fois pour toutes ses données personnelles usuelles (nom, adresse, etc.) pour simplifier la saisie des formulaires administratifs. C’est aussi le lieu où il conserve en toute confiance les pièces justificatives échangées avec l’administration. En cours de démarche, l’usager peut ainsi faire appel à une pièce justificative présente dans son espace confidentiel.

    Modalités d’inscription, d’utilisation et de confidentialité du Service

    L’Usager du Service fournit une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’Usager sur son compte personnel, et pour l’envoi des notifications relatives au suivi des démarches. Lors de l’inscription au Service, l’Usager choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe. L’Usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte citoyen et aux services qui y sont liés. Le mot de passe doit être choisi par l’Usager de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’Usager s’engage à en préserver la confidentialité. L’Usager s’engage à avertir immédiatement la Collectivité de toute utilisation non autorisée de ses informations, la Collectivité ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe par une personne non autorisée. Il est recommandé à l’Usager, même en cas de suspension d’utilisation pour une courte durée, d’effectuer systématiquement une déconnexion.
    La Collectivité se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse ou contraire aux CGU. L’utilisation du Service requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement du Service, il est conseillé d’utiliser les navigateurs suivants (dans leur version courante) :

    -  Firefox

    -  Internet Explorer

    -  Google Chrome

    -  Safari

    Grâce au Responsive Design (ou Site Web Adaptatif), l’utilisateur peut consulter le même site web sur différents supports (écrans d’ordinateur, tablettes, smartphones) de façon optimisée.

    Traitement des données à caractère personnel

    La Collectivité s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Usager. La Collectivité garantit aux Usagers du Service les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Usager peut exercer ce droit en envoyant un courriel au webmaster (webmaster@ville-antony.fr).

    Des courriers peuvent également être adressés à la Collectivité :

    Mairie d’Antony
    lace de l’Hôtel de Ville
    BP 86 92161 ANTONY CEDEX 
    Tél. : 01 40 96 71 00 
    E-mail : webmaster@ville-antony.fr
    Site Internet : http://www.ville-antony.fr 

    La Collectivité s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’Usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Les informations transmises par l’Usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer. Il peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en supprimant son compte. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques de l’administration fonctionnelle.

    Engagements et responsabilité

    La Collectivité s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. A ce titre, aucune donnée de transaction financière n’est conservée par la Collectivité. Les données ou documents conservés par l’Usager dans son espace de stockage relèvent de sa responsabilité exclusive. L’utilisation de l’espace de stockage n’exonère pas l’Usager de la conservation matérielle de tout document dont il aurait pu déposer une copie numérisée dans cet espace. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Conformément aux dispositions de l’article L.112-9 du Code des relations entre le public et l’administration, les présentes conditions générales s’imposent à tout Usager du Service.
     

    Loi applicable - Ressort territorial

    Les présentes dispositions sont soumises aux lois françaises. En cas de litige, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent.

    Textes officiels

    - Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

    - Le code des relations entre le public et l’administration ;

    - Décret n°2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.


    Le guichet en ligne a reçu de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés l'avis favorable n° 1791825v0

    Pour plus d’informations, voir les mentions légales.

     

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    Clé Famille

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    Vous avez la possibilité de saisir votre clé famille pour accéder à différents services proposés sur le portail (paiements en ligne, inscriptions aux centres de loisirs…). 
    La clé d’accès à un service vous a été transmis par courrier en juillet 2016. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez également en faire la demande par le formulaire « Obtenir clé famille ». Vous pourrez alors modifier votre compte pour l’enregistrer. Attention, il faut déjà avoir effectué une inscription auprès des services municipaux (petite enfance, éducation) pour pouvoir utiliser ce service.

    Service
    Clé

    Clé Famille

    Contrôle de sécurité

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