MENTIONS LEGALES

Editeur

Mairie d’Antony (collectivité territoriale)
Place de l’Hôtel de Ville
BP 86 - 92161 ANTONY CEDEX
Tél. : 01 40 96 71 00
E-mail : communication@ville-antony.fr
Site Internet : http://www.ville-antony.fr 

Directeur de la publication

M. Jean-Yves SENANT, Maire.
 

Crédits photos

Mairie d'Antony
 

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La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC
 

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Traitement des données personnelles – Données de connexion

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes formulées en ligne par les internautes. Les destinataires des données sont les différents services municipaux : État-civil, Affaires diverses, Élections, Éducation, Régie centrale, Jeunesse – séjours, 11 – Espace Jeunes, Direction des Ressources Humaines, Direction de la Communication, Sport, CCAS, Culture.

Chaque téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande,
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’envoyer un courriel au webmaster (webmaster@ville-antony.fr). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 

En cas de différend, vous avez le droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil. (www.cnil.fr)

Des courriers peuvent également être adressés à la Collectivité :

Mairie d’Antony
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BP 86 - 92161 Antony Cedex
Tél. : 01 40 96 71 00
E-mail : communication@ville-antony.fr
Site Internet : www.ville-antony.fr

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. A cet effet, la Ville d’Antony a pris la décision de nommer un délégué à la protection des données, chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect du RGPD et de la loi dite « Informatique et Libertés » dans la Mairie.
 

Liens hypertextes (responsabilité)

Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.

Propriété intellectuelle

  • Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

  • Établir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

  • Droit des marques

Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.

 

Hébergement du site

Océanet - 2 impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain
Tél. : 02 28 03 78 78
Fax : 02 28 03 78 79

 

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

 

Arpège

Éditeurs de logiciels et de services en ligne.

Parc de la Gibraye
13 Rue de la Loire
CS 23619
44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Cedex
Tel : 09 69 321 921 (France métropolitaine, DROM et International)

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