MENTIONS LEGALES

Editeur

Mairie d’Antony
lace de l’Hôtel de Ville
BP 86 92161 ANTONY CEDEX
Tél. : 01 40 96 71 00
E-mail : webmaster@ville-antony.fr
Site Internet : http://www.ville-antony.fr 
 

Directeur de la publication

 M. Jean-Yves SENANT, Maire.
 

Crédits photos

Mairie d'Antony.
 

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.
 

Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL – Données de connexion

Le guichet en ligne a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1791825v0.

Plus d’informations sur www.cnil.fr.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes formulées en ligne par les internautes. Les destinataires des données sont les différents services municipaux : État-civil, Affaires diverses, Élections, Éducation, Régie centrale, Jeunesse – séjours, 11 – Espace Jeunes, Direction des Ressources Humaines, Direction de la Communication, Sport.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’envoyer un courriel au webmaster (webmaster@ville-antony.fr). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 

Des courriers peuvent également être adressés à la Collectivité :

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Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. A cet effet, la Ville d’Antony a pris la décision de nommer un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans la Mairie.
 

Liens hypertextes (responsabilité)

Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.
 

Propriété intellectuelle

  • Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

  • Établir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

  • Droit des marques

Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.
 

Hébergement du site

Océanet (Arpège propriétaire du serveur)
 

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.
 

Arpège

Éditeurs de logiciels et de services en ligne.

Parc de la Gibraye
13 Rue de la Loire
CS 23619
44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Cedex
Tel : 09 69 321 921 (France métropolitaine, DROM et International)

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