Gestion de la relation citoyen de ...

Taxe de séjour

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

La démarche
1 - Mes informations
2 - Ma demande
3 - Le récapitulatif

Commencer la démarche Annuler la démarche
Aller à l'étape 2 > Annuler la démarche

Attention
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

Mon identité
Mon identité

* Civilité

* Nom usuel

Nom de naissance

* Prénom(s)

Date de naissance

Pays de naissance

Département de naissance

Commune de naissance

Adresse
Adresse

* Adresse complète

Numéro

* Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

* Code postal

* Ville

* Pays

Mes moyens de contact
Mes moyens de contact

Téléphone

Mobile

* Courriel

Moyen de contact Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation

J'accepte les conditions générales d'utilisation *

Données personnelles
Données Personnelles
La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.

Contrôle de sécurité
Contrôle de sécurité

Aller à l'étape 2 > Annuler la démarche
Aller à l'étape 3 > < Retour à l'étape 1 Annuler la démarche
Attention
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

PERIODE DE COLLECTE
PERIODE DE COLLECTE

Information
Une déclaration obligatoire par période de collecte, même s'il n'y a pas eu de location pendant la période

* Année

* Période de collecte

IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE / LOUEUR
IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE / LOUEUR

* NOM Prénom ou Raison sociale

Adresse
Recopier mes informations
* Adresse complète
Numéro
* Nom de la voie
Bâtiment
Appartement
Complément
* Code postal
* Ville
* Pays

Téléphone

* Email
IDENTIFICATION DE L'HERBEGEMENT et RECAPITULATIF DE LA TAXE DE SEJOUR
IDENTIFICATION DE L'HERBEGEMENT et RECAPITULATIF DE LA TAXE DE SEJOUR

NOM
Recopier mes informations Effacer
* Civilité
Nom de naissance
* Nom usuel
* Prénom(s)

Adresse
Recopier mes informations
* Adresse complète
Numéro
* Nom de la voie
Bâtiment
Appartement
Complément
* Code postal
* Ville
* Pays

Téléphone

* Email

Site internet
* Classement
OUI
NON
Si oui, Nombre d'étoiles
* Attestation sur l'honneur
J'atteste avoir encaissé la taxe de séjour mentionnée sur le tableau déclaratif et que les informations indiquées sur cette déclaration sont justes
Nom de la plateforme (ex. Booking, Airbnb...)
Information
Information

Le montant total du tarif de la taxe de séjour est composé : de la part du Tarif communal, la Taxe additionnelle départementale (10% de la part communale), la Taxe additionnelle MGP (15% de la part communale) et la Taxe additionnelle régionale (200% de la part communale)
PIECES A FOURNIR
PIECES A FOURNIR
Validation des pièces jointes

*

Ajouter la pièce jointe

Registre de l'hébergeur

Vous devez obligatoirement joindre votre Registre de l'hébergeur
Validation des pièces jointes

*

Ajouter la pièce jointe

Tableau de déclaration

Vous devez obligatoirement joindre votre Tableau de déclaration
Aller à l'étape 3 > < Retour à l'étape 1 Annuler la démarche
< Retour à l'étape 2 Annuler la démarche
- Le demandeur
- La demande
Anonyme
Anonyme
Cette demande est anonyme

Compte "Invité" (depuis une application mobile)
Compte "Invité" (depuis une application mobile)
Cette demande est anonyme

Identité
Identité

Civilité

Nom usuel

Nom de naissance

Prénom(s)

Date de naissance

Commune de naissance

Département de naissance

Pays de naissance

Adresse
Adresse

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Mes moyens de contact
Mes moyens de contact

Téléphone

Mobile

Courriel

Moyen de contact Courriel

PERIODE DE COLLECTE
PERIODE DE COLLECTE

Année

Période de collecte

IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE / LOUEUR
IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE / LOUEUR

NOM Prénom ou Raison sociale

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Téléphone

Email

IDENTIFICATION DE L'HERBEGEMENT et RECAPITULATIF DE LA TAXE DE SEJOUR
IDENTIFICATION DE L'HERBEGEMENT et RECAPITULATIF DE LA TAXE DE SEJOUR

Civilité

Nom usuel

Prénom(s)

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Téléphone

Email

Site internet

Classement

Si oui, Nombre d'étoiles

Attestation sur l'honneur

Nom de la plateforme (ex. Booking, Airbnb...)

Information
Information

PIECES A FOURNIR
PIECES A FOURNIR

Registre de l'hébergeur

Tableau de déclaration de la taxe de séjour
< Retour à l'étape 2 Annuler la démarche