Aller au contenu principal
Changement d'Usage

Je souhaite obtenir un numéro d'enregistrement location de tourisme

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    * Adresse vérifiée

    *

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    DEMANDEUR - Particulier

    DEMANDEUR - Particulier

    DEMANDEUR - Personne morale

    DEMANDEUR - Personne morale

    ADRESSE DU DEMANDEUR

    ADRESSE DU DEMANDEUR

    Adresse du demandeur

      Recopier mes informations

    Adresse vérifiée

    QUALIFICATION

    QUALIFICATION

    * Qualité du demandeur
    Adresse du local

      Recopier mes informations

    Adresse vérifiée

    Vous souhaitez proposer à la location
    * Le local objet de la déclaration est
    S'il s'agit de votre résidence principale, quel est le type d'hébergement
    S'il s'agit de votre résidence secondaire et que celle-ci est à destination d'habitation, vous devez obtenir préalablement une demande de changement d'usage
    S'il s'agit d'un investissement locatif et que celui-ci est à destination d'habitation, vous devez obtenir préalablement une demande de changement d'usage
    DESCRIPTION DU LOCAL

    DESCRIPTION DU LOCAL

    * Période de location envisagée
    ENGAGEMENT

    ENGAGEMENT

    *
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Civilité

    Nom usuel

    Nom de naissance

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Adresse

    Adresse

    Numéro  

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Téléphone

    Mobile

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    DEMANDEUR - Particulier

    DEMANDEUR - Particulier

    Civilité
    Nom
    Prénom
    DEMANDEUR - Personne morale

    DEMANDEUR - Personne morale

    Dénomination
    Civilité du représentant
    Nom du représentant
    Prénom du représentant
    ADRESSE DU DEMANDEUR

    ADRESSE DU DEMANDEUR

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    QUALIFICATION

    QUALIFICATION

    Qualité du demandeur

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Etage du bien concerné
    Vous souhaitez proposer à la location
    Le local objet de la déclaration est
    S'il s'agit de votre résidence principale, quel est le type d'hébergement
    S'il s'agit de votre résidence secondaire et que celle-ci est à destination d'habitation, vous devez obtenir préalablement une demande de changement d'usage
    S'il s'agit d'un investissement locatif et que celui-ci est à destination d'habitation, vous devez obtenir préalablement une demande de changement d'usage
    DESCRIPTION DU LOCAL

    DESCRIPTION DU LOCAL

    Nombre de pièces composant l'hébergement
    Nombre de chambres mises en location si vous ne louez pas tout le local
    Capacité d'accueil
    Période de location envisagée
    Veuillez indiquer les mois concernés
    Observations
    ENGAGEMENT

    ENGAGEMENT

    Je confirme avoir lu, compris et accepte les CGU et je souhaite effectuer ma télédéclaration
Merci de patienter... Chargement en cours...