Demande d'emplacement sur le marché de plein air : SAINT SAUVEUR - saisonnier

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Demande d'emplacement sur le marché de plein air : SAINT SAUVEUR - saisonnier

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3 mn

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     MARCHÉ SAINT SAUVEUR

     

    Veuillez cliquer sur ce lien hypertexte afin de prendre connaissance de l'arrêté du Maire réglementant les marchés de plein air

     

    DE QUOI S'AGIT-IL ?

     

    Le marché de Saint Sauveur se situe dans le rue du Général Leclerc et est ouvert du 1er juillet au 31 août de chaque année.

    Afin d'obtenir un emplacement sur ce marché saisonnier de plein air, une demande d'autorisation d'occupation du domaine public (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT) auprès de la Commune doit être obligatoirement déposée.

     

    POUR QUI ?

     

    Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits sur un marché de plein air.

    Même s'il s'agit d'une activité saisonnière, l'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal ou sur la voie publique nécessite différentes autorisations.

    Le professionnel doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) s'il est commerçant, au registre des métiers (RM) s'il est artisan, ou déclaré en tant que micro-entrepreneur.

     

    QUAND ?

     

    La marché de Saint Sauveur est ouvert du 1er juillet au 1 août de chaque année

    La demande pour un emplacement doit être effectuée avant le 1er mars via le formulaire suivant

     

    COMMENT ?

     

    En ligne en cliquant sur le bouton « Commencer » ci-dessous.

     

    COUT ?

     

    La demande est gratuite.

    L'autorisation d'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, et varie en fonction de l'emprise au sol et de la période de présence. 

    Veuillez cliquer sur ce lien hypertexte afin de connaître les tarifs applicables pour l'année en cours.

     

    INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

     

    La demande ne vaut pas autorisation.

    Pendant la période de traitement du dossier, le demandeur ne pourra en aucun cas occuper le domaine public.

    Après étude de votre dossier, une information concernant le refus ou l'acceptation de votre demande vous sera envoyé.

     

    CONTACT

     

    MAIRIE DE L'ILE D'YEU

    Service domaine public et sécurité

    Adresse géographique : rue du Coin du Chat

    Adresse postale : 11 quai de la Mairie - BP 714 - 85350 L'ILE D'YEU


    Tel : 02 51 59 49 54
    Mail : mylene.turbe.mairie@ile-yeu.fr

     

     

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    L'entreprise exercée sera :

     

    Si oui, remplir le formulaire de "Déclaration du conjoint associé"

    Implantation - Marché Saint-Sauveur

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    Presence

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    Gérant :
    Co-Gérant
    Activité
    Produits vendus :
    Implantation - Marché Saint-Sauveur

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    Souhait d'emplacement / Ancienneté
    Linéaire souhaité (en mètres linéaires)
    Profondeur du stand (recul total avec le positionnement du vendeur)
    Parasol
    Presence

    Presence

    Saint Sauveur
    Dates exactes de présence
    Motivation

    Motivation

    A qui s'adressent vos produits ?
    En quoi l'emplacement demandé est-il adapté à vos produits ?
    Quels seront les produits proposés aux usagers : type, fourchette de prix, provenances des produits, etc ?
    Actions mises en oeuvre dans le cadre du devellopement durable (Gestion des déchets, consommables recyclables, sacs biodégradables, etc )
    Motivations / Arguments supplémentaires
    Pièces Justificatives

    Pièces Justificatives

    Merci de fournir les pièces justificatives jointes
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