Liste des pièces à fournir
Voir sur le formulaire correspondant à la démarche souhaitée
Pourquoi ?
Il est obligatoire de demander une autorisation de voirie si vous avez l'intention d'occuper temporairement le domaine public pour :
- stationner un camion de déménagement
- déposer une benne
- poser un échafaudage
- établir une terrasse commerciale
- installer un bungalow de chantier
- déposer temporairement des matériaux sur le trottoir
- installer une clôture de chantier
- effectuer de la vente avec un véhicule
- construire un bateau d'accès
Qui ?
Toute personne morale ou physique souhaitant occuper le domaine public.
Quand ?
La demande doit être faite trois semaines avant l’occupation ; délai nécessaire pour le traitement et notamment la vérification de bonne coordination de l’ensemble des interventions et / ou occupations sur le domaine public afin de minimiser les gênes occasionnées.
Comment ?
Vous pouvez venir en mairie principale récupérer le(s) formulaire(s) à remplir ou bien le(s) télécharger.
Toutes ces autorisations sont soumises au paiement d'un droit de voirie fixé par le conseil municipal (sauf construction d'un bateau d'accès : autorisation gratuite dont les travaux sont à la charge du demandeur).
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour emprise de chantier
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour déménagement
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour installation d'un échafaudage
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour dépôt de benne
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour création d'un bateau d'accès
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour commerce
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour livraison
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour manifestation