Urbanisme

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Annulation du PLU

  • La démarche
    La démarche
  • Pourquoi ?

    Le Plan Local d’Urbanisme de Gagny a été annulé par décision du Tribunal Administratif de Montreuil le 11 juin 2019.

    Quand ?

    La décision du Tribunal Administratif datant du 11 juin 2019, la modification entre en vigueur à partir de cette date pour toute démarche en matière d’urbanisme.

    Comment ?

    Toutes les demandes d’autorisation de construire seront dorénavant instruites au regard du RNU (Règlement National d’Urbanisme).
    Les demandes de CU au-delà du 10 mai 2019 seront établies au regard du RNU.
    Les Notaires n’ont plus à transmettre leurs DIA car le DPU (Droit de Préemption Urbain) ne s’applique plus.

    Pour toute information complémentaire :
    - le service Urbanisme de la Mairie de Gagny est ouvert au public, du lundi au vendredi matin uniquement, de 8h45 à midi ;
    - par téléphone au 01 56 49 22 27 ;
    - par courriel : service.urbanisme@mairie-gagny.fr.

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